AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f05e91c8e9fcf071299
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En effet, les pièces produites, l'expertise mais également les énonciations de la société MTK Echafaudages non contestées par la société Ulma Service, permettent de constater que seule la société Ulma
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0cae82cdc6046d4739ee13
19 mai 2026
19 mai 2026
FONCIERE SAINT-MICHEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Marina ISRAEL EDERY de la SELARL ULMANN EDERY - #A0449 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée
Source officielleChambre 02
66335b69c0d3e3fe99cae057
2 avril 2024
2 avril 2024
ULMA SERVICE [Adresse 24] [Localité 13] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302621_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Ullmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle8ème chambre 1ère section
65849126e41137cbf9fc836e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Immobilier, ainsi que la SARL Ulan Immobilier in personam, aux fins d'obtenir l'annulation de l'assemblée générale.
Source officielleService des référés
687005bab8daa57c7f66a4c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marina ISRAEL EDERY de la SELARL ULMANN EDERY, avocats au barreau de PARIS - #A0449 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleService des référés
6686e863e74459e0c7ed2408
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ULMA tendant à voir ; « - RENDRE COMMUNE à ULMA l’ordonnance rendue le 15 mars 2022 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris et enregistrée sous le RG 22/51236 ; ETENDRE la mission de
Source officielleChambre 06
69f38e45cdc6046d471c6288
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[L] [I] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Isabelle ULLMANN [Adresse 3] non comparants Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M.
Source officielleChambre 5/Section 2
6866c560d33109fd079a99a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
INSTANCE ET DEFENDEUR A L’INCIDENT C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU « SDC [Adresse 13] [Localité 5] représenté par son syndic la SASU E3L & MAJ [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle ULMANN
Source officielleJEX cab 6
65a6d80547251e2b2424bac2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QVY N° MINUTE : CE à Me Ulmann CCC à Me Lara CCC aux parties en LRAR Le :
Source officielle3ème Chambre
69d5617fcdc6046d47713baf
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/06117 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PN33 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Virginie SELVA-FOYER, Me Kathrin ULLMANN
Source officielleILLKIRCH Civil
686edfd072b5e5e648cc0560
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DB2E-W-B7J-NM2N ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Laura MOUREY Copie certifiée conforme délivrée à : Me André ULLMANN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114348
12 octobre 2012
12 octobre 2012
On 7 September 2011 the Oktyabrskiy District Court of Ulan-Ude rejected the applicants’ claims and ordered their eviction.
Source officielleRéférés
66fef218172da17169eb619a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
RITONTITIN, représentée par son gérant Monsieur [J] [P] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Marina ISRAEL EDERY de la SELARL ULMANN EDERY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb4
27 novembre 2020
27 novembre 2020
V-B7D-B74SP Décision déférée à la cour : jugement du 01 février 2019 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG 16/09774 APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Kathrin ULLMANN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d2eb05d6bf6564d99c
9 avril 2025
9 avril 2025
CFFM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca7d3976f57d00d3268
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par exploit en date du 10 janvier 2017, la SCI Guillaume Marceau a formé de nouvelles demandes indemnitaires contre le syndicat des copropriétaires ainsi que contre le cabinet de syndic Ulan Immobilier
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e22b9f94e98464d95d5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
vestiaire : E1406 Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la Société MHD IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle ULMANN
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e856e74459e0c7ed2247
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Septembre 2017 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [F] Madame [Z] [H] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Maître Isabelle ULMANN
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e858e74459e0c7ed2276
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Septembre 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [M] Madame [C] [O] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Maître Isabelle ULMANN
Source officiellePage 2 sur 9