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176 résultats pour « Ulmann »

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TJ
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f05e91c8e9fcf071299

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En effet, les pièces produites, l'expertise mais également les énonciations de la société MTK Echafaudages non contestées par la société Ulma Service, permettent de constater que seule la société Ulma

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0cae82cdc6046d4739ee13

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FONCIERE SAINT-MICHEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Marina ISRAEL EDERY de la SELARL ULMANN EDERY - #A0449 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b69c0d3e3fe99cae057

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ULMA SERVICE [Adresse 24] [Localité 13] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302621_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A, représenté par Me Ullmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65849126e41137cbf9fc836e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Immobilier, ainsi que la SARL Ulan Immobilier in personam, aux fins d'obtenir l'annulation de l'assemblée générale.

Source officielle
TJ

Service des référés

687005bab8daa57c7f66a4c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marina ISRAEL EDERY de la SELARL ULMANN EDERY, avocats au barreau de PARIS - #A0449 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2408

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ULMA tendant à voir ; « - RENDRE COMMUNE à ULMA l’ordonnance rendue le 15 mars 2022 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris et enregistrée sous le RG 22/51236 ; ETENDRE la mission de

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f38e45cdc6046d471c6288

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[L] [I] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Isabelle ULLMANN [Adresse 3] non comparants Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6866c560d33109fd079a99a4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INSTANCE ET DEFENDEUR A L’INCIDENT C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU « SDC [Adresse 13] [Localité 5] représenté par son syndic la SASU E3L & MAJ [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle ULMANN

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d80547251e2b2424bac2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QVY N° MINUTE : CE à Me Ulmann CCC à Me Lara CCC aux parties en LRAR Le :

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d5617fcdc6046d47713baf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/06117 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PN33 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Virginie SELVA-FOYER, Me Kathrin ULLMANN

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

686edfd072b5e5e648cc0560

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DB2E-W-B7J-NM2N ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Laura MOUREY Copie certifiée conforme délivrée à : Me André ULLMANN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114348

Admin. suprême

12 octobre 2012

12 octobre 2012

On 7 September 2011 the Oktyabrskiy District Court of Ulan-Ude rejected the applicants’ claims and ordered their eviction.

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TJ

Référés

66fef218172da17169eb619a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

RITONTITIN, représentée par son gérant Monsieur [J] [P] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Marina ISRAEL EDERY de la SELARL ULMANN EDERY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb4

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

V-B7D-B74SP Décision déférée à la cour : jugement du 01 février 2019 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG 16/09774 APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Kathrin ULLMANN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d2eb05d6bf6564d99c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

CFFM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca7d3976f57d00d3268

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par exploit en date du 10 janvier 2017, la SCI Guillaume Marceau a formé de nouvelles demandes indemnitaires contre le syndicat des copropriétaires ainsi que contre le cabinet de syndic Ulan Immobilier

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e22b9f94e98464d95d5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

vestiaire : E1406 Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la Société MHD IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle ULMANN

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e856e74459e0c7ed2247

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Septembre 2017 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [F] Madame [Z] [H] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Maître Isabelle ULMANN

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e858e74459e0c7ed2276

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Septembre 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [M] Madame [C] [O] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Maître Isabelle ULMANN

Source officielle

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