société Ulma à l'audience, et d'avoir rejeté la créance déclarée par la société Ulma pour un montant de 1.166,85 euros à titre chirographaire ; Aux motifs que le mandataire judiciaire a déposé au greffe

L'employeur faisait appeler en la cause la Sarl Ulma Packaging, vendeuse de la machine sur laquelle s'était produit l'accident.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau

Graziello Duculty et Bruno Ulmann-Duculty, qui n’ont pas produit à l’instance. Vu les autres pièces du dossier.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ULLMANN, PASSAGER TRANSPORTE DANS LE VEHICULE DE DAME X...

REMPLACEMENT AVAIT ETE OPERE PAR L'AUTORITE COMPETENTE ET DANS LES FORMES LEGALES ; ATTENDU QUE SI, AU COURS DE LA SESSION DU MOIS DE JUIN 1970 DE LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, MM BEDICAM ET ULLMANN

LITTLE BURGER, représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 - N° du dossier 2010210 Intimées : Organisme URSSAF D'ILE DE FRANCE, représentée

mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° N°RG 25/81 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 05 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [D] [A], représenté par Me Isabelle ULMANN

CFFM, représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 - N° du dossier 2024657 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (procédure à bref délai) (n° , 1 page)

DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR A RENDU UN ARRET MODIFIANT LA LISTE DU JURY ET STATUANT SUR LES EXCUSES DES JURES DE LA PREMIERE QUINZAINE DE JUIN 1972, PRESIDEE PAR M FOURNIOUX, ASSISTE DE MM ULLMANN

TOCQUEVILLE INVESTISSEMENT RCS Paris n° 328 253 786 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A449 INTIMEE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ULMANN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BERREBI, Me ULMAN ■ Charges de copropriété N° RG 25/09043

ARQUUS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SELAS ADEMA AVOCATS, avocate plaidante au barreau de PARIS, vestiaire : AO540, et par Maître Kathrin ULLMANN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LAGRAULET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ULMANN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/15034 N° Portalis

COURS ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE PALOISE D'EQUIPEMENT MODERNE, (SPEM) AVAIT RELEVE APPEL D'UN PREMIER JUGEMENT QUI L'AVAIT CONDAMNEE A PAYER UNE SOMME D'ARGENT A ULIAN

Par un jugement du 9 février 2012 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY a déclaré la SARL ULMA recevable mais mal fondée en son recours et a condamné la SARL ULMA à régler à l' URSSAF de

QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LA SIGNIFICATION D'UN ACTE AU PARQUET NE PEUT ETRE VALABLEMENT FAITE QUE S'IL CONCERNE UNE PERSONNE N'AYANT NI DOMICILE NI RESIDENCE NI LIEU DE TRAVAIL CONNU; ATTENDU QU'ULHMANN

Sur le droit au paiement direct de la société Ulma Service : 8.