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665 résultats pour « Thubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2208304_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il soutient que la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'étant enfant d'anciens harkis, il a résidé dans le camp de Mazet à Mas-Thibert de 1964 à 1972, ce qui lui ouvre droit au bénéfice

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TRANSPORTS EXPRES FORT-THUBERT En abrégé : T.E.F.T

SIREN 402024467Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

19/03/2026

Voir →

Créations

THUBERT, Audrey Emilie Julie

SIREN 912402971Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

19/03/2026

Voir →

Créations

THUBERT-FAYS, Marjorie

SIREN 100008275Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

30/01/2026

Voir →

Créations

THUBERT, Nicolas, Gabriel, Jacques, Bernard

SIREN 990397861Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/11/2025

Voir →

Créations

THUBERT, Aurélien, Jean, Emile

SIREN 944296136Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/05/2025

Voir →

CC

civ2

607940ef9ba5988459c3fac4

Cassation

24 février 1971

24 février 1971

SELON CE TEXTE, LES TRIBUNAUX DE COMMERCE JUGERONT EN DERNIER RESSORT 2° TOUTES LES DEMANDES DONT LE PRINCIPAL N'EXCEDERA PAS LA VALEUR DE 1500 FRANCS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE THEBERT

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304018_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle soutient qu’elle a vécu pendant cinq mois dans le camp « Mas Fondu » à Mas Thibert, reconnu par l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202357_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

n'ayant pas démontré son séjour dans un camp ou hameau repris dans la liste des camps et hameaux de forestage annexée au décret susvisé, en l'occurrence au sein du centre d'hébergement Le Mazet au Mas Thibert

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f734cdc6046d47aeed41

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a6d7f947251e2b2424b957

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3da0ac432ce7d11a70444

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé le 31 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300842_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il soutient que : sa famille et lui-même vivaient dans un baraquement sans eau ni électricité à six kilomètres de Mas-Thibert, au lieu-dit les Cabanes entre 1965 et 1975, et qu’à partir de 1976, ils

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100077

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société Carol Domenge, Franco Bucceri, [B] [H], Vincent Sauvage, société civile professionnelle, anciennement dénommée Postillon, Ouaknine, Domenge, Pujol, Thuret

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d80447251e2b2424bab7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303873_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

indemnisation à la période vécue dans les camps de Bourg-Lastic, Rivesaltes et Juzet d’Izaut du 3 juillet 1962 au 9 juillet 1964 alors qu’elle aurait dû être également indemnisée pour son séjour à Mas-Thibert

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7f747251e2b2424b90a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a6d7f947251e2b2424b961

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9dac432ce7d11a6ff61

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé le 31 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9fcc432ce7d11a702d2

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé le 31 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3da03c432ce7d11a7037d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé le 31 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a50bbf04ef7857bb2dd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a52bbf04ef7857bb347

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9b5c432ce7d11a6fa72

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé le 31 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9c0c432ce7d11a6fc8e

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé le 31 janvier 2024 par Françoise THUBERT

Source officielle