l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Siméon, Julien Y..., demeurant Les Abymes (Guadeloupe), quatre Chemins, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre

Cedex, et ayant établissement ..., 2°/ Mme Marie-Huguette Y..., demeurant quartier Desmarinières, 97215 Rivière Salée, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre

Christian X... recevant chacun diverses parcelles de terre ; que M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Gerty Z..., demeurant Dos d'Ane, 97113 Gourbeyre, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Edward Y..., demeurant à Sainte-Rose (Guadeloupe), section "Bis", en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 1°/ l'association Sherpa, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ l'association Les Amis de la terre

Y..., propriétaire d'une parcelle de terre, ayant, le 25 mai 1989, donné congé aux époux Z..., ceux-ci ont revendiqué le statut du fermage en invoquant un acte du 19 décembre 1985 les autorisant à exploiter

31 octobre 1995), que M. de X... a assigné la société Carrières de Baixas et de l'Agly, ainsi que la société Ciments Lafarge France, afin de faire constater l'occupation sans droit ni titre de ses terres

. ; que, le 29 septembre 1994, ils sont convenus de mettre fin au bail sous certaines conditions, les terres devant être louées à M. Y... ; que M.

La Caisse de Crédit Mutuel Basse-Terre n'a pas adressé d'observations.

première instance d'une demande en partage de ces terres. 3.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 mai 1987) que, les consorts Z... ont donné des terres

S..., aux droits duquel se trouve l'association des Oeuvres du père Colombier un bail emphytéotique sur des terres et des bâtiments; que, par acte du 9 septembre 1967, le preneur a sous-loué une partie

Michel X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de Mlle Francine Y..., demeurant 21, cité des Sources

Eugène Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de Mme Jocelyne X..., demeurant 9, Lotissement Acajou Ducharmoy

cour d'appel a considéré que le "contrat de manutention" était un contrat d'entreprise qui l'obligeait à assurer la surveillance du treuillage ; qu'en statuant ainsi, sans justifier l'existence d'une telle

Mme [W] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ que seules des terres vaines et vagues peuvent être susceptibles d'un abandon et non pas les terres cultivables qui ne sont pas mises en valeur au

X... a chargé la société Agrimétal de la construction d'un bâtiment à usage de stockage de pommes de terre; que se plaignant de malfaçons, il a fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer