N... a acquis la parcelle [...] de la terre [...] le 7 juillet 1943 ; qu'aux termes de l'acte de partage de la terre [...] du 23 février 1939, les parcelles du lot n° 2 de la terre [...]

JY... sur la terre Tiamaire 2 était inopposable aux ayants droits de LH... a QU... alias LH... a D..., quand aucune partie ne formulait une telle demande ni ne contestait le droit de propriété de M.

animal l'agriculteur dépositaire de celui-ci dans le but de fournir une prestation spécifique ; que le contrat de vente d'herbe sur pied par lequel le vendeur accueille les animaux de l'acheteur sur ses terres

agricoles, qui n'est pas un professionnel de l'immobilier ni de l'exploitation des carrières, n'est pas tenu d'informer le groupement foncier propriétaire des possibilités d'exploitation des terres à

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que tout preneur qui exploite une parcelle de terre en exécution d'un bail à ferme peut exercer son droit

situation, ce piéton ait antérieurement franchi les barrières de sécurité et le terre-plein central de l'autoroute, ou se soit introduit, sur l'autoroute, en empruntant une bretelle d'entrée de l'autoroute

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Michèle Y..., demeurant Résidence Jacaranda à Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Basse-Terre, 5 mars 2001

. ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Nadia B..., qui avait revendiqué la propriété des terres Vaitipatipa et Avaavaro 1 et 2, sises à Papara, fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 18 avril

Ouganda), 3°/ l'association Navigators of Developpement (NAVODA), dont le siège est [Adresse 7] (Ouganda), 4°/ l'association le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD - Terre

appartenant au Groupement foncier agricole du domaine du Virou ; qu'en cours de bail, elle a planté des vignes sur lesdites terres en utilisant les droits de replantation dont ce dernier était titulaire

projetée que le candidat à la cession doit remplir les conditions de capacité et d'expérience professionnelle et justifier d'une autorisation d'exploiter lorsqu'elle est nécessaire ; que lorsque les terres

ne peuvent être attribués d'office aux acquéreurs ou adjudicataires des terres labourables tant qu'ils n'ont pas été autorisés à les exploiter par la Commission départementale des structures agricoles

l'Union Bas du Fort, 97190 Gosier, et actuellement c/o Etablissements Claude Marsolle, Bergevin, 97110 Pointe-à-Pître, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de M. Audrigue X..., demeurant ... Mahault, 2 / de M.

X... se trouvait face à elle, l'attrapait par les épaules pour la projeter à terre ; que cette description, est totalement corroborée par les blessures occasionnées, la tête, et non le visage ou les bras

Belle Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

bâtiment et les équipements, 1 500 kilogrammes de bléfermage par an, alors, selon le moyen, "18) qu'en se prononçant par des motifs qui, à défaut de préciser le mode de calcul employé et la superficie des terres