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88 résultats pour « Tchuinte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2513055_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

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TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2519487_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305860_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'établissement " Tchin Tchin Wine Bar " qu'elle exploite ne peut rouvrir du fait de son incapacité à trouver une entreprise de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401495_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Tchuinte, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le fonctionnaire désigné par le chef du service de la police nationale chargé du contrôle

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2303111_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B A, représenté par Me Tchuinté, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502380_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 et 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Tchuinte, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04407_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

B, représenté par Me Tchuinte, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Paris du 14 octobre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2327264_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, la société Mélanie coiffure, représentée par Me Tchuinté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208895_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 11 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Joël Tchuinte, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300591_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A C, représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet de l'Indre sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d43e94cdc6046d4758c91a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SARL à associé unique TCHIN PAPA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841374622.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f553ccdc6046d477be685

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BIENVENU CHEZ DIVA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Joël TCHUINTÉ, avocat au barreau de PARIS - #B0684 DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2506626_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2025 et le 24 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Tchuinte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503705_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A C B, représenté par Me Tchuinte, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2300946_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B A, représenté par Me Tchuinte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2012209_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B C, représenté par Me Tchuinté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle le préfet de police a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66ff85d1a4ff9ec259c098ea

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

YANOLAH [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 838 044 576 Représentée par Me Joël TCHUINTÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0684 à DÉFENDEURS L'URSSAF

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d71a3e620318518218

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

[V] [B] né le 10 Septembre 1982 à [Localité 2], de nationalité camerounaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3], assisté de Me Joël Tchuinté, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65b370ea8c0355000835f903

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

*************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [U] [C] née le 04 août 1974 à RDC de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Joël TCHUINTÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502327_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A B, représenté par Me Tchuinte, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le

Source officielle