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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00839

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

La société Pro tampons, M.

Source officielle

Page 2 sur 1733

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CC

civ1

6137216ccd580146773f39cd

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

sans répondre aux conclusions d'appel selon lesquelles les opérations ayant abouti au compte produit par la SICA pour justifier de sa créance, étaient des opérations qui émanaient indivisiblement tantôt

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes forméesc/M. X

6137250ccd5801467741a8bd

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

B..., expert agréé par la Cour de cassation, qui concluait, selon les ordres litigieux, tantôt que leur "signature apparaît être une imitation, le tracé présentant des anomalies" tantôt qu'"il s'agit de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00516

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

» un fondement « dont elle admet qu'il n'est pas applicable à la cause », « tantôt » un autre, et de se prévaloir « en vrac » de diverses dispositions dont certaines ne peuvent « être mises en oeuvre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00101

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, pour écarter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité de la société Le Royaume pour agir, la cour d'appel a tantôt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101018

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

-F... avait vécu par intermittence, tantôt en Pologne, tantôt en France, et que l'enfant avait des attaches administratives, médicales, sociales et familiales dans les deux pays ; que la cour d'appel a

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163800

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcad2

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué relatives aux mentions de l'acte notarié du 8 septembre 1987, que lesdites mentions ne répondent pas aux exigences légales, puisqu'elles se rapportent tantôt

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404815

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

CRCAMR fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes qui a annulé la décision de mutation du 13 avril 1994, actuellement rapportée, alors, selon le moyen, que, tant

Source officielle
CC

comm

6137223acd580146773fb448

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

constamment domicilié chez le défunt, mais qu'il ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès ; qu'il s'ensuit que l'un ou l'autre pouvait être domicilié tantôt

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02444

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Des échafaudages sont montés sur toutes les faces de ces trois immeubles, et des ouvriers sont repérés, tantôt au sol, tantôt sur ces échafaudages», sans préciser, contrairement à ce qu'indiquent les motifs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00855

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

à la hausse, tantôt à la baisse (entre 2001 et 2002) ou était resté constant (en 2011 et en 2012) ; qu'en accordant au salarié un complément provisionnel de rémunération variable pour les années 2013,

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421792

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

que les faits dont elle accusait le demandeur se seraient déroulés sur une période des trois ans, tantôt qu'ils se seraient déroulés sur une période d'un an, tantôt que leur point de départ se situerait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01466

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

la société Ace Europe un timbre au nom de la société Ace European Group Ltd, sans rechercher, dès lors qu'elle y était invitée, s'il ne s'agissait pas de la même personne morale créancière désignée tantôt

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CC

cr

613725c8cd5801467742079b

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

mines qui doivent accompagner ces camions présentent les anomalies soulignées à l'instruction, types d'imprimé périmé, signature d'un responsable qui n'est plus habilité à l'époque de la signature, tampon

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100466

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Mme [Q] indiquait qu'elles ne lui avaient pas été communiquées, selon lesquelles l'acte de naissance n'était pas signé de l'officier de l'état civil et ne comportait pas de tampon

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CC

comm

613723facd58014677410aa0

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

professionnelles intervenues entre la société GSP, cédante, la société NMPP, débiteur cédé et la banque cessionnaire, alors, selon le moyen : 1 / que la cession de créances professionnelles ne produit effet tant

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CA

2e Chambre

5fdc36daeafdaa5aac389ee0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

tant au regard de l'antériorité des tampons SHACHIHATA INDUSTRIAL qu'au titre de l'absence d'originalité traduisant l`effort créateur du déposant, - 'constater' que la société PRO TAMPONS était en

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00112

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Le 25 octobre 2018, la société Le Temps des tartines a été mise en redressement judiciaire. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01516_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Cette zone tampon est une zone résidentielle composée de maisons d'habitation de taille et de hauteur différentes, allant de la maison de plain-pied à la maison en R+2, aux façades tantôt en briques ou

Source officielle