mis en circulation par la société HLM ni que les empreintes des tampons fournis par la société HLM comme pièce de comparaison sont les seules à correspondre aux tampons utilisés, les différences de taille

civile est sans effet pour faire qualifier l'original de faux, puisque le contenu des deux rapports est le même ; que c'est donc bien la même pièce qui a été soumise à l'examen des magistrats lyonnais tant

RECONNAISSAIT N'AVOIR PAS POUR LEUR ETABLISSEMENT, APPLIQUE LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE, AURAIT, SELON SES PROPRES DECOMPTES, VERSE, SUIVANT LES ANNEES D'ANCIENNETE, UNE REMUNERATION GLOBALE TANTO

préjudice peut être éventuel ou simplement possible, le faux étant constitué à l'instant même où il est créé ; qu'il résulte de ses propres déclarations mais aussi de celles de Mmes X... et A... que tant

la commission rogatoire et d'autre part, devant le juge d'instruction, Nordine Bajaoui variait à plusieurs reprises dans ses déclarations ; s'agissant de sa participation aux faits commis sur Y..., tantôt

du dispositif de cette décision que de ses motifs tantôt que A... était relaxé en ce qui concerne les infractions à la législation sur les stupéfiants et n'était retenu dans les liens de la prévention

que la société Aubert et Duval aurait simplement la qualité d'entreprise utilisatrice de l'entreprise intervenante Sanchez, tantôt qu'elle se serait substituée à cette dernière dans la direction des travaux

qu'il résultait notamment des bulletins de salaires d'août 1992 sur lesquels se sont fondés le conseil de prud'hommes et la cour d'appel ; que, s'agissant de contrats à durée déterminée correspondant tantôt

antérieurement, tantôt postérieurement, soit entre les 16 et 24 juillet 2013 ; que dès lors, en déclarant irrecevable la demande d'autorisation, au motif que toutes les assignations n'avaient

justice de faire la preuve de sa qualité pour agir ; que la cour d'appel a relevé que les documents émanant du Club Zenith mentionnaient, dans leur traduction française comme selon la graphie russe, tantôt

que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Marc X... du chef de viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; "alors qu'en déduisant l'élément de surprise ou de contrainte tantôt

." ; "alors qu'il résulte, tant du procès-verbal d'identification des auteurs de l'infraction flagrante (D 5) que du procès-verbal de première comparution (D 95), que le prévenu identifié est Charles

avec des outils, tantôt à l'aide de voitures béliers dérobées auparavant et abandonnées ou détruites par la suite; qu'au cours d'une même nuit, ce n'est pas un mais plusieurs commerces qui sont ainsi

un espace entre une virgule et le mot qui la précède, tantôt aucun espace ; que le rédacteur des ordonnances a placé deux virgules côte à côte en haut de la page 8 des deux ordonnances ; qu une telle

Y... ayant détourné ces sommes, ils ont assigné les sociétés en réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur

client et tantôt en agence.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du tampon encreur

fins de la poursuite, les premiers juges ont considéré qu'il n'avait pas pris sciemment un intérêt dans une affaire soumise à sa surveillance; que cependant, le prévenu, étant maire de la commune du Tampon