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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660f
22 janvier 2003
22 janvier 2003
Par déclaration en date du 3 juin 2002, Sylvie X... a interjeté appel de cette décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10873
20 juin 2018
20 juin 2018
confiés à Madame Sylvie Y... ne repose que sur les seules affirmations et la subjectivité de la salariée et n'est étayé par aucune pièce à l'exception de comptes-rendus du CHSCT d'où il ressort que les
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb0
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Foncia Wurm de son accord quant au remboursement de la somme de 61, 35 € au titre des frais de stage, - dit que le licenciement de Sylvie X...ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, - condamné la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02172
26 octobre 2011
26 octobre 2011
s'instaurerait entre les parties une relation de travail globale à durée indéterminée ; Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'emploi occupé correspondait à des tâches appelées à se répéter
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed700d
19 avril 2023
19 avril 2023
BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50bdd8d194f138d4ddc
5 septembre 2022
5 septembre 2022
- signé par Monsieur Edouard LOOS, Président et par Madame Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa9
27 juin 2008
27 juin 2008
De juin à décembre 2002 Sylvie Y... s'est trouvée en congé maternité.
Source officielleChambre 4-8b
696b6e27cdc6046d47a267a1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911df
25 février 2014
25 février 2014
(qui a dû pallier le retard de l'arrivée de Mme Sylvie X... comme directrice du magasin Marc Orian d'Angers) et Mme Sylvie F...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24c5e2fbe7c900435d0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[J] repose sur une faute grave, Déboute M. [J] de ses demandes, Condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c56
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Par ailleurs, le licenciement repose sur une faute de nature professionnelle dont la réalité n'est pas déniée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92489
19 février 2015
19 février 2015
POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 10 --------------------------- 19 Février 2015 --------------------------- RG no15/ 00004 --------------------------- Jean-Eric X..., Sylvie
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65b368c58c0355000835f523
25 janvier 2024
25 janvier 2024
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.A. [3] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrite au Registre des Sociétés de Paris sous le n° B.788.058.030 Représentée par Me Sylvie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df02aaebb88318fda3cf
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Sylvie Tronche, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be82
30 mai 2008
30 mai 2008
Sylvie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6ef
9 mai 2012
9 mai 2012
G : 11/ 00703 Mme Sylvie Anne Jeanne X... épouse Y... C/ M. Hervé Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df03aaebb88318fda3d3
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Hylaire, présidente, et Madame Sylvie Tronche, conseillère chargée d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire
Source officielleChambre Sociale
661a20354cfa010008a2d825
11 avril 2024
11 avril 2024
MAZARDO de la SELARL SYLVIE MAZARDO, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S.N.C.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24e5e2fbe7c900435dc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[O] repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouter M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007975770
12 décembre 1997
12 décembre 1997
Vu la requête, enregistrée le 27 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X..., pharmacienne, demeurant ... au Plessis-Robinson (92350) ; Mme X... demande
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