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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6791dcc5de5aa0323224da26
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LASPALLES de la SELARL SYLVAIN LASPALLES, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2022/022601 du 02/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleETRANGERS
650bdfbebeee0f8318b977fa
30 août 2023
30 août 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [M] [P] né le 03 Mai 1991 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2023 à 15 h 26 par courriel, par la SELARL SYLVAIN
Source officielleETRANGERS
650bdfbebeee0f8318b97800
30 août 2023
30 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [M] né le 02 Novembre 1994 à [Localité 3] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2023 à 15 h 26 par courriel, par la SELARL SYLVAIN
Source officielleETRANGERS
636ca69e6c7633dcd15b3e06
5 septembre 2022
5 septembre 2022
MOKHTARI, greffier greffier, avons entendu: [W] [C] représenté par Me LASPALLES Sylvain du barreau de Toulouse qui a eu la parole en dernier avec le concours de [S] [B], interprète, La
Source officielleETRANGERS
636ca69f6c7633dcd15b3e08
5 septembre 2022
5 septembre 2022
MOKHTARI, greffier greffier, avons entendu: [Y] [N] représentée par Me LASPALLES Sylvain du barreau de Toulouse La préfecture du Cantal régulièrement avisée est non comparante avec le concours
Source officielleETRANGERS
636ca6bf6c7633dcd15b3eb2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [U] né le [Date naissance 1] 1992 à DAHRA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/10/2022 à 13 h 38 par courriel, par Me Sylvain
Source officielleJAF Cab 8
697b4ae6cdc6046d4718de55
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [H], [G] [U] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (CONGO) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Sylvain
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506057_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le conseil de Mme A..., Me Laspalles auquel ces éléments d’information ont été communiqués a été invité le 16 octobre 2025 à présenter ses observations, sur l’exécution de l’injonction prononcée dans l
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503500_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le conseil de Mme B, Me Laspalles auquel ces éléments d'information ont été communiqués a été invité le 12 août 2025 à présenter ses observations, sur l'exécution de l'injonction prononcée dans l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500620_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, Me Laspalles, auquel ces éléments d'information ont été communiqués a été invité le 8 avril 2025 à présenter ses observations sur l'exécution de l'injonction prononcée dans l'ordonnance n° 2500620 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307602_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A, Me Laspalles, auquel ces éléments d'information ont été communiqués a été invité les 17 et 27 mai 2024 à présenter ses observations sur l'exécution de l'injonction prononcée dans le jugement n° 2307602
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406936_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le conseil de Mme A, Me Laspalles auquel ces éléments d'information ont été communiqués a été invité le 19 août 2025 à présenter ses observations, sur l'exécution de l'injonction prononcée dans l'ordonnance
Source officielleETRANGERS
650bdfbabeee0f8318b977b6
22 août 2023
22 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [C] né le 06 Juillet 2000 à [Localité 1]-ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/08/2023 à 09 h 29 par courriel, par la SELARL SYLVAIN
Source officielleETRANGERS
65a8d7e4e12c85000874b12e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de [C] [D] né le 19 Mai 1970 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 15 h 25 par courriel, par Me Sylvain
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe50
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Bushra assisté de Me Sylvain LASPALLES, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier En présence de M.
Source officielleETRANGERS
6630898503169600084135e4
29 avril 2024
29 avril 2024
le maintien au centre de rétention de : [W] [H] né le 14 Octobre 1995 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/04/2024 à 17 h 17 par courriel, par la SELARL SYLVAIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01133_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par la SELARL Sylvain Laspalles, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l
Source officielleETRANGERS
659cf32a0b6b43000800d8c6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [J] né le 31 Décembre 1984 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/01/2024 à 15 h 22 par courriel, par Me Sylvain
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93caf
30 juin 2017
30 juin 2017
-assisté de Me Sylvain LASPALLES, avocat commis d'office -avec le concours de Mainul Y..., interprète en langue anglaise qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23854_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
2021 sous le n° 21BX03854 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23854 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Laspalles
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