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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300961_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'annuler la délibération n° 7 du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Sud Messin a approuvé le règlement de redevance incitative du Sud Messin mis à
Source officiellecr
61372654cd58014677424b57
30 avril 2003
30 avril 2003
Diffusion ; que la société Swim on Ligne, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris,"était dirigée par Johanna D... et Stéphane E... en qualité de gérants ; qu'elle était située 14, rue
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d6748acdc6046d478772ef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CONDAMNER la société QUADRILATERE à verser à la société WK MESOS une provision de 12.124,35 € HT au titre des pénalités de retard contractuelle.
Source officielle17e Chambre
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25 juin 2013
25 juin 2013
[Adresse 1] représenté par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) SCP [W]-[R] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL MEON ENTREPRISES,
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09dcda2201c0982a0b6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC004791699
6 mai 2003
6 mai 2003
L'agression de Michael Menson Homme de race noire, Michael Menson était au moment de sa mort âgé de trente ans et célibataire.
Source officielleRéférés
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16 avril 2026
16 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00299 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SARL FLASH COURSES [Adresse 3] non comparant
Source officielleAudience des référés
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
5] France (SA) [Adresse 5] [Localité 6] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SA) [Adresse 6] [Localité 7] MMA IARD (SA) [Adresse 7] [Localité 7] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Me Stéphane
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee09d172da17169e9aa24
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GESTEN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie LAMY, avocate au barreau de PARIS,avocat postulant, vestiaire #B0516 et par Me Annabelle LE MAILOT, avocate au barreau de Toulouse, avocat plaidant
Source officielleChambre Sociale
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25 octobre 2022
25 octobre 2022
ARNAUD, avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire les affaires de la Chambre sociale à la Cour d'appel de BESANÇON, assisté de Madame MERSON
Source officielleChambre Sociale
650d303971dfcd8318200cea
22 août 2023
22 août 2023
Représentant : Me Stéphane BILLAUDEL, avocat au barreau du JURA PROCEDURE N° R.G. : N° RG 23/00484 APPELANT Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 2] Représentant : Me [T], avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
650d303771dfcd8318200cdd
29 août 2023
29 août 2023
2023 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Association CERCLE SPORTIF LEDONIEN, sise [Adresse 1] représentée par Me Stéphane
Source officielleChambre Sociale
654c8804e0f87d83181d6cfe
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ledit arrêt a été mis à disposition le vingt quatre octobre deux mille vingt trois et signé par M.Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Stéphanie MERSON GREDLER, Greffière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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17 mai 2019
17 mai 2019
La cour constate que les melons commercialisés par la société [R] sont présentés soit conditionnés sur un plateau contenant plusieurs melons, soit en conditionnement unique.
Source officielleChambre Sociale
650d303871dfcd8318200ce8
22 août 2023
22 août 2023
NANCY), association soumise à la loi du 1er JUILLET 1901, SIREN 775 671 878, agissant en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, domicilié au [Adresse 4] Représentant : Me Stéphane
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC004791699
6 mai 2003
6 mai 2003
On the night of 27 January 1997, at about 10 p.m., Chie Menson telephoned Michael Menson at Holden Lodge.
Source officielleChambre Sociale
687733007032dd17d194bb73
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BESANCON /////////////// Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire les affaires de la Chambre sociale à la Cour d'appel de BESANÇON, assisté de Madame Stéphanie
Source officielle1ère Chambre civile
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4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02422 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2FT Affaire : Monsieur [X] [D] représenté par Me Stéphane BATAILLE, avocat au
Source officielleSection des Référés
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSITION DU TRIBUNAL LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64f6c4f1ed0253d969201d1a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
audit siège domicilié, représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 - N° du dossier 20230268 INTIMÉE : Mme [S] [E], représentée par Me Stéphane
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