Ce dépôt de garantie sera restitué à CAT au terme, quelle qu'en soit la raison, du contrat à l'exception du solde, le cas échéant des sommes dues et non payées par CAT à G4S en application du tableau figurant

M. et Mme [T] font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la société MGM la somme de 50 000 euros au titre du solde du prix et de dire que la somme consignée à cet effet entre les mains du notaire

Lefebvre Pacifique, ayant son siège à Nouméa, a donné sa démission le 17 octobre 1994 ; que, le 27 octobre 1994, il a signé un "reçu pour solde de compte", portant sur une somme globale représentant "le

Mme [F] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse la somme de 39 000 euros en sa qualité de caution, alors « que lorsque le cautionnement du solde d'un compte

X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'un compte courant non clôturé ne peut donner lieu à paiement ; qu'en condamnant la société Seriprint à payer une somme qui aurait correspondu au solde du compte

du compte spécial et, d'autre part, la créance constituée par le solde du compte courant et la créance constituée par le solde du compte de prêt bien que l'inscription de la somme litigieuse sur un compte

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 janvier 2000) de l'avoir condamné à payer la somme principale de 377 085,13 francs au Crédit du Nord correspondant au montant du solde débiteur de

[Q], correspondant à la somme de 12 360,66 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, la somme de 14 594 euros au titre de l'incidence professionnelle et la somme de 78 846,14 euros au

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 1998) de l'avoir condamné, du chef de la créance relative au remboursement du solde du compte courant, à payer à Mme X..., la somme de 862 921

Celle-ci a restitué au liquidateur la somme de 2 869,39 euros correspondant, selon elle, au solde créditeur du compte. 3.

A... ne justifiait pas que le solde du compte bancaire n'était composé que de sommes insaisissables, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si les sommes effectivement versées sur le compte provenaient

K... ne justifiait pas que le solde du compte bancaire n'était composé que de sommes insaisissables, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si les sommes effectivement versées sur le compte provenaient

conditionnant l'effet libératoire d'un reçu pour solde de tout compte au paiement effectif de la somme qui y figure, le jour même de sa signature, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article

La SCP fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [Z] la somme de 17 727 euros au titre du solde de la part du bénéfice pour la période du 1er janvier au 31 août 2021 et de lui faire injonction

X..., elle avait versé, outre l'indemnité principale de 225 000 francs, une somme de 34 494,65 francs "en solde des salaires et accessoires, y compris congés payés" ; qu'elle établissait au moyen d'un

s'élève donc à la somme de 23.000 euros, que, de sorte, il revient à la victime après retenue de sa part de responsabilité, un solde d'un montant de 17.250 euros ; qu'il sera donc alloué à Etienne Y..

sa dette puisqu'il restait débiteur de la somme de 2 064,60 euros au titre des charges arriérées, sans rechercher si, au vu de la somme versée par M.

de 5 250 euros et de 300 euros, de la condamner à payer à la SCI la somme de 16 300 euros au titre des dépenses engagées et au paiement de la somme de 6 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors «