La société Ferrero SpAindique avoir constaté qu'une société de droit turc dénommée SolenH... D...

société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Transvet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel de Paris (Audience solennelle

, pour la partie à usage d'habitation, d'une petite infiltration dans les combles et d'une infiltration dans une chambre à laquelle il avait été mis fin par les acquéreurs en remplaçant une bande du solin

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats

1992 en qualité de conducteur-receveur d'autobus par la Société de Transports en commun de Mulhouse, devenue société Solea, a été licenciée le 25 juillet 2013 en raison des perturbations engendrées par

La société fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que le juge ne peut modifier l'objet du litige tel qu'il résulte des conclusions des parties ; qu'aux termes

ordonnance, les congés pris au cours de la période de référence devaient s'imputer sur les droits acquis à la fin de cette période, faute de quoi il en résulterait un cumul ; qu'ayant constaté qu'un tel

[G] une mise en garde solennelle dans la mesure où, du fait de son comportement irresponsable, il représente un danger social ; "alors que viole l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits

Manuel Y..., demeurant ..., 54350 Mont Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle) , au profit la société Sollac, société anonyme

pourtant la garantie de la SOCAF vis-à-vis des notaires, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2 / que l'application de l'article 1251, 3 , du Code civil suppose l'existence d'une dette du solvens

3 (la société Sole 3) et sa société mère, la société Corsica Sole (la société Sole), l'ont assignée en réparation du préjudice résultant de la perte de la chance de réaliser les gains qu'aurait permis

G..., il convient de noter les circonstances particulières de leur révélation, alors qu'elle se trouvait à nouveau hospitalisée à la Maison de Solenn, au retour d'une permission de se rendre au domicile

autorisée de stupéfiants en relevant d'office la circonstance aggravante de récidive légale ; "aux motifs propres qu'au vu des indices graves, précis et concordants réunis dans le dossier de la procédure, tels

Ce test en eau aurait très certainement été exécuté, compte tenu de l'obligation de procéder à un tel essai en cas de réparations majeures, si Esso, TPB et/ou SPBA avaient correctement exploité les résultats

Pour être autorisé à faire une affirmation solennelle, l’intéressé est contraint de déclarer qu’il est athée ou que sa religion ne permet pas la prestation de serment.

de procédure civile ; condamner la SCI Solen aux dépens.

4 (la société Sole 4) et sa société mère, la société Corsica Sole (la société Sole), l'ont assignée en réparation du préjudice résultant de la perte de la chance de réaliser les gains qu'aurait permis

5 (la société Sole 5) et sa société mère, la société Corsica Sole (la société Sole), l'ont assignée en réparation du préjudice résultant de la perte de la chance de réaliser les gains qu'aurait permis