) ; que la commune a réclamé l'indemnisation de son préjudice à la SMAB qui, à son tour, a appelé en garantie les parents de ces enfants et leurs assureurs respectifs ; Sur le premier moyen du pourvoi

vice affectant le revêtement "Prorolon" mis en place, ont été constatés dans les installations de chauffage ; qu'alléguant que ce produit avait été fourni par la société Métallurgique de l'Allier (SMA

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YCK AFFAIRE : Mme [N] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ SMACL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Aciéroïd, dont le siège est 41, avenue du Centre, ...,

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine (SMAT

avait exprimée, dans un courrier du 5 mai 1999, sept mois avant le prononcé du licenciement des onze salariés concernés, la cour d'appel qui ne s'est pas expliquée sur le moyen que la SMACL tirait de

le pourvoi formé par la société Unimétal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de la société Smac

, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sagena, défenderesses à la cassation ; La société SMA a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt

(SMAB), a été licencié pour motif économique le 28 février 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SMAB fait grief à l'arrêt d'avoir jugé recevable

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Smacl assurances aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Smacl assurances à payer

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Smac

estime en rapporter la preuve ; attendu que pour les motifs précités, les dettes de la société Manumod à l'égard de la Cafat ne peuvent être imputées à X... et à l'Ustke ; qu'en ce qui concerne la Smil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Acieroid, dont le siège est Centre industriel des Yvaudières, .

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MONEGASQUE D'AVANCES ET DE RECOUVREMENTS (SMAR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Acieroïd, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

] , société d'assurance mutuelle, 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Socotec, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ à la société SMA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marocaine d'assurance à l'exportation SMAEX, dont le siège est

[C], assuré auprès de la société Sagena, devenue SMA. 3.