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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b0
6 juillet 2011
6 juillet 2011
La société SERIMA a interjeté appel le 19/05/2011.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400251_20240222
22 février 2024
22 février 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 26 octobre 2023, par lequel le maire de Ladoix-Serrigny
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207802_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, la société Atelier d'architecture Seriziat, mandataire du groupement du même nom, représentée par Me Leblanc, demande au juge
Source officielleJAF Cabinet 3
6a0e2381cdc6046d475c57e4
20 mai 2026
20 mai 2026
VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAZO [M] [H] épouse [U] C/ [K] [U] ------------------------------------- Maître Mathilde THEUBET de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6350e50d42150aadff23dcd0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[U] [J] dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - Condamne la SAS Serimax à payer à M.
Source officiellecomm
61372273cd580146773fd2b7
7 mars 1995
7 mars 1995
. - Maroc, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Serica, dont le siège social est sis à Sarcelles (Val-d'Oise
Source officielle21e chambre
63c10a71bf9fd47c90a13eea
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CANON FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bruno SERIZAY de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - N° du dossier BSE16320 INTIMEE
Source officielleJAF Cabinet 1
69d98791cdc6046d47d2e175
10 avril 2026
10 avril 2026
judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01391 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3JL [W], [J], [P] [Y] C/ [X] [G] épouse [Y] ------------------------------------- Maître Patricia RIQUE-SEREZAT
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fadb2
27 avril 1994
27 avril 1994
pour l'industrialisation rationnelle du bâtiment (IRBA GP), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de : 1 / la société Seriba
Source officielle1ère ch. civile
6307109c7786aac563f275de
24 août 2022
24 août 2022
de la Selarl RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre plaidant par Me THEUBET Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assistée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la Selarl
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01167
12 novembre 2008
12 novembre 2008
de la Cour de cassation le 8 juillet 2008 la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom du GFA de la Chapelle de Sérigny
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201408_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2022 et le 14 octobre 2022, la société Serinya Télécom, représentée par Me Gillet, demande, en sa qualité de mandataire
Source officielleChambre 1/Section 5
67002c67c34eb4cc85776a27
4 octobre 2024
4 octobre 2024
rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI SERIEYS
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b72e
4 juin 1973
4 juin 1973
SODEC) EN QUALITE DE CHEF DE CHANTIER ET DE RESPONSABLE D'AGENCE A CONSTITUE, AVEC DEUX AUTRES PERSONNES, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INDUSTRIELLES ET DE CHAUFFAGE (SERICA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1911051_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la société Generali Vie, représentée par Me Serizay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c652
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur le second grief': La SAS Clinique médicale Le Sermay verse au soutien du grief relatif au refus de M.
Source officiellecomm
61372120cd580146773f1301
26 juin 1990
26 juin 1990
Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société SERICA, demeurant à Paris (6e), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officielleChambre de la Proximité
69d735ddcdc6046d479a488a
7 avril 2026
7 avril 2026
des contentieux de la protection du HAVRE, décision attaquée en date du 25 Août 2025, enregistrée sous le n° 22/00329 Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patricia RIQUE-SEREZAT
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a903
25 janvier 1965
25 janvier 1965
DIVERS OBJETS MOBILIERS EN PLEINE PROPRIETE, AINSI QUE L'USUFRUIT DU CHATEAU ET DES FERMES DE SERIGNY ; QUE B... AYANT ASSIGNE LES CONSORTS DE Z...
Source officiellecomm
613720a6cd580146773ecf72
3 mars 1987
3 mars 1987
certaines garanties liées à l'exécution d'un contrat de licence d'exploitation de la marque Jacques X... pour des articles de prêt-à-porter féminin conclu entre la société Pronuptia et une société Serica
Source officiellePage 2 sur 32