sur "l'obstination de Serge X... à ne pas terminer ses travaux" et en constatant, d'autre part, que le parement des murs, dont l'absence d'exécution était la seule infraction retenue à la charge de Serge

Serge, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 9éme chambre, en date du 25 novembre 1998, qui, sur renvoi après cassation et statuant aprés sa condamnation devenue définitive pour abus de confiance

sacoche dont le contenu n'avait pas été remis en perception contrairement aux règles de la gestion en régie a été remise à Serge X... ; que cette sacoche a réapparu fin 1998, au moment de l'instruction

biens obtenus à l'aide d'un abus de confiance et en conséquence l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende délictuelle de 15 200 euros ; "aux motifs propres que Serge

du Code civil, 464, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur l'action civile, condamné Véronique X... au paiement de dommages-intérêts au profit de Serge

Jean-Noël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 17 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Serge Y... du chef d'abus de confiance,

X... au cours de sa garde à vue, même s'il les a démentis par la suite, du témoignage de Nathalie Laurent qui évoque l'air paniqué de Serge X... répétant "à qui tu l'as dit ?"

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 12 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences avec arme, a prononcé sur les intérêts

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé le préjudice matériel de Serge

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 septembre 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

du préjudice économique par elles subi du fait du décès de Serge et Rodolphe Y... ; "aux motifs que Serge Y... versait à sa femme, dont il était séparé de fait environ 1 800 francs par mois, que du

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre Monique Y... du chef de blessures involontaires

Serge, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA LILLOISE", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 février 1997, qui, notamment pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, a condamné

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 8 novembre 1999 qui, pour complicité de violation de domiciles, complicité de destructions ou dégradations aggravées et complicité

X... ; qu'ainsi l'aspect inconsidéré et disproportionné de ces avances s'explique par l'intérêt, tout personnel, que Serge X... y trouvait ; qu'il n'a d'ailleurs pas hésité à faire virer 5,5 millions

Y... et l'a condamnée, in solidum, avec Dominique X... à payer à Serge Y... la somme de 47 277 euros, déduction faite de la créance de l'organisme social et de la provision versée ; "aux motifs que

de limite au remboursement des prestations servies par les tiers payeurs, doit être apprécié en tous ses éléments, même s'il est en tout ou partie réparé par le service de ces prestations ; Attendu

formé par : - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU CALVADOS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1999, qui, après condamnation de Serge