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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c41
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Au vu de cette déclaration et du certificat médical initial, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe) a pris en charge cet accident au titre de la législation
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebe2
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 20 Janvier 2010, enregistrée sous le no 20 243 ARRÊT DU 22 Novembre 2011 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleChambre des Etrangers
668cd253bbc9a118c6c64039
5 juillet 2024
5 juillet 2024
spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Stéphane Guyot, greffier à l'audience et Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a48
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Salah X... en qualité d'ouvrier de production.
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6e8e
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Hervé C..., demeurant ... d'Argenson à Bergerac (Dordogne), 2°/ de La Mutuelle générale française accidents, ... au Mans (Sarthe), 3°/ de M. Jean Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a5
22 avril 2014
22 avril 2014
En dehors de ces périodes, il devait visiter la clientèle sur le département de son domicile (Les Côtes d'Armor) et celui du siège de la société (La Sarthe).
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3a
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Stéphanie ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CAFFIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603601b15f67c866ee34f490
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Le 9 décembre 2009, la société G2AM a cédé à la société CGI les parts qu'elle détenait dans la SCVV Val de Sarthe, société dédiée à la réalisation du projet et détenue à parts égales par G2AM et SARL DU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301406
21 novembre 2012
21 novembre 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour la société Sarrat SFEI La SARL SARRAT SFEI fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR retenu
Source officielle1re chambre sociale
6440d7efe704a005d1ed6f9e
19 avril 2023
19 avril 2023
SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 17/00055 APPELANTE : Madame [L] [E] née le 06 Février 1956 à ORAN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarah
Source officielleciv1
61372127cd580146773f168b
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Pas-de-Calais), agissant par Monsieur Alfred C..., président du conseil d'administration, 2°/ de Monsieur Augustin Y..., 3°/ de Madame Gisèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Aubigné-Racan (Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c89
5 novembre 2013
5 novembre 2013
L'URSSAF des Pays de la Loire, venant aux droits de l'URSSAF de la Sarthe, a interjeté appel de ce jugement par lettre postée le 25 mai 2012.
Source officielleChambre 4-1
6364ba03e405357f749ea41a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Rôle N° RG 18/07311 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLK5 [F] [L] [G] [B] C/ [U] [W] Association AGS CGEA ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Sarah
Source officielleTPX VER JCP FOND
67f811fccf40727a0043d7a7
8 avril 2025
8 avril 2025
Après débats à l'audience du 03 février 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE DEMANDEUR : Mme [U] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Saran
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead9
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Elle estime que la Caisse RSI Pays de la Loire a failli à son obligation de conseil à son égard en ce qu'elle pensait que la caisse prenait en considération la date de radiation du Kbis et non celle de
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a6
10 octobre 2019
10 octobre 2019
créance du créancier poursuivant, la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT est fixée à la somme de 176.736,41 euros et a ordonné la vente forcée d'un immeuble sis [...] sur la commune de SARAN
Source officielleciv3
613720bbcd580146773ede9d
12 juillet 1988
12 juillet 1988
responsabilité limitée NAVET, dont le siège social est à Allèves (Haute-Savoie), 2°/ La compagnie d'assurances MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe
Source officielleciv1
61372208cd580146773f9b24
6 janvier 1994
6 janvier 1994
G..., demeurant Habloville à Putanges Pont Ecrepin (Orne), 4 / Les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC002583118
16 mars 2021
16 mars 2021
L’article de presse publié dans le quotidien Sabah 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c9
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Anthony X..., institué, aux frais avancés de la CPAM de la Sarthe, une mesure d'expertise médicale confiée au Dr Michel D... ; - condamné la société Rillettes Bahier à payer à M.
Source officiellePage 2 sur 7