initiative en voulant apporter son soutien à sa mère ; qu'il soulignait enfin que les détails ne l'avaient pas frappé mais qu'il se souvenait très bien du geste de son père sur son frère Nathan ; que Sarah

Z... sur la vie de Sarah X... ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir fondé sa décision sur l'absence d'un contrat écrit, alors qu'en vertu de l'article 31 de la loi du 11 mars 1957

Y... a fait réaliser une saisie-arrêt sur les parts sociales dont il était détenteur dans la société Savah Moselle ; qu'à la suite de la validation de cette saisie, elle a poursuivi la vente judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarthe Habitat - Office public d'aménagement et de construction

sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que le juge de l'exécution, statuant sur recours de la société Pétrofigaz contre la décision de la commission de surendettement de la Sarthe

Sarraz-Bournet, président et de MM. Miribel et Farge, assesseurs, et à l'audience du 11 décembre 1987 lors de laquelle la décision sur le fond est intervenue de M. Sarraz-Bournet, président de MM.

(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Sarrade Galtier et Fils, dont le siège est ..., 2 / de M.

Costa; que lui-même ne s'est pas avancé vers Camille C... et que c'est à la demande de Sarah B... qu'il est intervenu dans la bagarre avec Philippe X... pour séparer Stéphane Y... et Camille C... que Clarisse

bénéfice de la SARH en paiement de ses honoraires. 2.

l'arrêt attaqué a déclaré Serge Z... coupable d'escroquerie et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs propres et adoptés que pour obtenir frauduleusement des remboursements de la part de la CPAM, Salah

Sadah X..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE

domaine de la forêt de Pincé, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre civile, section A), au profit de la commune de Pincé-sur-Sarthe

/X... en France, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que la résidence de Sara n'était pas établie en France.

Salah X... et Mme C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 96-15.411, F 96-19.410 formés par : 1 / la société Sara assurances, dont

Sallah X... du jugement rendu par un conseil de prud'hommes dans une instance l'opposant à son employeur, M.

rester fermé jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité pour l'ouverture au public, décision de l'autorité compétente non rapportée à la date des faits, qu'antérieurement à la noyade de Sarah