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81 résultats pour « Sandy LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd31bcdc6046d47c42b66

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Portalis DBYV-W-B7K-HSCO Minute N°26/00402 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd321cdc6046d47c42be5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Portalis DBYV-W-B7K-HSFG Minute N°26/00421 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d990decdc6046d47d37b1e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Avril 2026 Le 10 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d990dacdc6046d47d37b06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Avril 2026 Le 10 Avril 2026, Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd32bcdc6046d47c42cbe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef85ab01eea4cf01abef6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0b8cd3cdc6046d4720538d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e5835f0e2901d10fa5c6c2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis DBYV-W-B7J-HKQH Minute N°25/01305 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention rendue le 07 Octobre 2025 Le 07 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b84209cdc6046d47e10d49

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Andréa LAUVERGNE suppléant l'avocat postulant Maître Anne-Laure GAY, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Sandie

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

68e977683ea43407b912bb25

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avocats au barreau de PARIS DÉBATS : à l’audience publique du 02 octobre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Monsieur Sébastien TICHIT Assesseur : Madame Sandie

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

680958d0fa1497b96f2d7743

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 03 Avril 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

680958cefa1497b96f2d7711

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 03 Avril 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c3766d1156dbbece52

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2C MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me LACONI -

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686846ab4965b5d9df32801b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69fa5e8fcdc6046d47b6e2c4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 01 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69fa5e92cdc6046d47b6e319

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 1er Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6966c651cdc6046d4730b826

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd31ecdc6046d47c42b8f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef859b01eea4cf01abedc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- N° Portalis DBYV-W-B7J-G7P7 Minute N°25/00032 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e03d1574e929a9d8fcf7fa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Portalis DBYV-W-B7J-HKJ3 Minute N°25/01286 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2025 Le 03 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie

Source officielle