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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bde
30 octobre 2014
30 octobre 2014
.-78610 ST LEGER représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE/ USSEL, Me Séverine CEPRIKA, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91058
3 février 2014
3 février 2014
représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE de l'ordonnance rendue le 21 OCTOBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105c
3 février 2014
3 février 2014
de nationalité Française née le 12 Septembre 1949 à BELMONTE (Portugal) Profession : Femme de ménage, demeurant chez Me LACROIX...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ab
2 juin 2014
2 juin 2014
COMPARANT, accompagné de Madame Sylvie Y..., Educatrice au Centre Communal d'action sociale de BRIVE et assisté de Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de CORREZE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215a
13 mars 2015
13 mars 2015
PUBLIC PROCUREUR GENERAL, près la Cour d'Appel de LIMOGES APPELANT ET : Monsieur Abdallah X..., confié au DEPARTEMENT DE LA CORREZE - Service ASE - BP 199 - 19005 TULLE CEDEX COMPARANT, assisté de Me Sandy
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215b
13 mars 2015
13 mars 2015
GENERAL, près la Cour d'Appel de LIMOGES, APPELANT ET : Madame Christelle X..., placée au DEPARTEMENT DE LA CORREZE-Aide Sociale à l'Enfance-BP 199-19005 TULLE CEDEX COMPARANTE, assistée de Me Sandy
Source officiellePOLE SOCIAL
686828ab4965b5d9df31c438
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUILLET 2025 N° RG 23/00166 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6PB Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Maître [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandy
Source officielleChambre de la famille
690cbbf01f8a20b910f89a56
9 octobre 2025
9 octobre 2025
NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [R] [J], née le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] rep/assistant : Me Sandy
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9d
7 décembre 2015
7 décembre 2015
A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me LACROIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleRéféré
67ff3d286d3290e00e0e7928
15 avril 2025
15 avril 2025
avocat au barreau de TULLE DEMANDEURS ET : Madame [D] [L] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12] de nationalité française demeurant : [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par : Me Sandy
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e6
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Y..., demeurant au Centre Départemental de l'Enfance - 10 rue Soham - 19000- TULLE COMPARANTE - assistée de Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE substitué par Me AKAKPOVIE, avocat ; DEPARTEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91182
20 février 2014
20 février 2014
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3036 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297e
2 novembre 2015
2 novembre 2015
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me LACROIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 NOVEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DEUX NOVEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92279
14 avril 2015
14 avril 2015
représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 14 MARS 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Ronan Jean-Marc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fa
31 mars 2016
31 mars 2016
.-19360 COSNAC représenté par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 21 janvier 2016 et visa de celui-ci a été donné le 26 janvier
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6a0cd39ccdc6046d473cba72
19 mai 2026
19 mai 2026
administrative N° RG 26/02658 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTQW Minute N°26/00608 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026 Devant Nous, Sandie
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd33acdc6046d47c42e04
7 avril 2026
7 avril 2026
sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd318cdc6046d47c42afe
3 avril 2026
3 avril 2026
Portalis DBYV-W-B7K-HSCI Minute N°26/00401 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd315cdc6046d47c42ab4
3 avril 2026
3 avril 2026
Rétention administrative N° RG 26/01916 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSCE Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd334cdc6046d47c42d8b
7 avril 2026
7 avril 2026
statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie
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