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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10058
16 janvier 2019
16 janvier 2019
« Ils ont roulé sur MA pelouse TES cachou », « Ils ne sont pas forcément bien éduqués TES cachou ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765369f40b42a26419c82
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6789f3bcc2a5bdff9702ff9c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle4e chambre
633bccfd9be1eb3e2e926d00
3 octobre 2022
3 octobre 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [C] Le [Localité 10] Carlo
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500866_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B F par la SCP Sandrine Morin-Stéphane Barbier, désigné le docteur D C en qualité d'expert, en présence du centre hospitalier de Beauvais, de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6538b41d7ffc2c8318ee016f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ENTREPRISE GUY CHALLANCIN, représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 2 pages) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782f48121050008662e19
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[V] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Mme [Z] [O] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Muriel CADIOU
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968cbdfcdc6046d4761ab56
14 janvier 2026
14 janvier 2026
/ Mme [K] [I] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 4] du RG : 19/01017 DÉSISTEMENT (accord des parties) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CARRIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36af48c0355000835f632
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65a0f5e4383a880008fd081f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellecr
61372621cd580146774232ff
12 juin 2002
12 juin 2002
motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, au préjudice de Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de6f676b73dd81b972a0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Isabelle MONTAGNE,Présidente de chambre Madame Sandrine
Source officielleRéférés et Recours
68fb978011af6ba0065f3abc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
par Me Pablo PASCAL Intervenant volontaire : La Commune de [Localité 9] commune dont le siège social est Mairie [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Christophe CARIOU-MARTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d8a4ff9ec259c0997c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb775d
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine
Source officiellecr
613725c9cd5801467742080c
2 décembre 1998
2 décembre 1998
, pour le surplus et dans la logique de la décision déférée, la fixation des préjudices moral et économique devra être arbitrée par les premiers juges ; que, sur les préjudices moraux réclamés par Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e824
10 avril 2025
10 avril 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffbc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU, greffière à laquelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c09988
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36aef8c0355000835f630
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePage 2 sur 12