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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6032842a9d82f8b7f7261859
18 janvier 2018
18 janvier 2018
née le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 3] ([Localité 3]) - de nationalité française demeurant : [Adresse 9] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai Assistés de Me Samuel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2803029105dbedc06c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Société STE SCE Aides à Domicile - Service Autonium - prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Samuel
Source officielleSociale A salle 3
67592de54f06387a26ce7698
18 octobre 2024
18 octobre 2024
le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [I] [Adresse 1] représentée par Me Samuel
Source officielleSociale A salle 3
67592de64f06387a26ce76a2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [L] [Adresse 4] représentée par Me Samuel
Source officielleRéférés
65b949b45a029d9e20daedfa
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[T] [R] 6 rue Goethe 59160 LOMME représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df34aaebb88318fda508
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lille APPELANTE SAS Auto DJ prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Samuel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e351a83146e04f531eb3d
13 avril 2023
13 avril 2023
ayant son siège social [Adresse 3] SARL Intuiteeth prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] représentées par Me Samuel
Source officielleSociale A salle 3
67592de54f06387a26ce76a0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[H] [K] [Adresse 8] - [Localité 7] représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb365bbe450008b2cdea
11 janvier 2024
11 janvier 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social[Adresse 1] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Samuel
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e40
16 juillet 2024
16 juillet 2024
HORIZON VERT C/ [V] copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me Vanacker Me Derely-Hanicotte EG/IL/BG COUR D'APPEL
Source officielleRéférés
64a7b00d3bcaf505db696633
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FIJECO dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 6] ayant pour avocat Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de Lille
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e351b83146e04f531eb3f
13 avril 2023
13 avril 2023
2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7], de nationalité française demeurant [Adresse 6] représenté par Me Samuel
Source officielleSociale D salle 3
65dd8c25af7bf00008e5568c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CONFISERIE DU NORD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [U] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Samuel VANACKER
Source officielleR E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
69b6d09ecdc6046d47c26dbe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Tribunal de Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 28 janvier 2025 dans la cause entre : Demanderesse : AVENIR INTERIM rue René Panhard 59128 Flers-en-Escrebieux Ayant pour avocat Maître VANACKER
Source officielle5ème chambre
DTA_2200864_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
moteurs Q et X figurant sur le plan des lieux dressé le 11 juin 1837 ont été remplacés par un vannage moteur unique d'une largeur de 4 mètres ; - si le repère du niveau légal de retenue n'a jamais
Source officielle5ème chambre
DTA_2203895_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 3 août 2020, il a été constaté qu'un client de l'association s'était introduit dans la propriété et s'est hissé sur le mur du vannage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
droit d'usage de l'eau attaché à ce droit doit être fixée à 156 kW, en application des principes dégagés par la jurisprudence administrative lesquels retiennent le débit maximum apprécié au niveau du vannage
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe92799a9057d5dcf37
4 mai 2022
4 mai 2022
D'AMIENS DU 14 AVRIL 2021 (référence dossier N° RG F19/00462) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [R] [T] née le 19 Septembre 1994 à DOULLENS (80600) de nationalité Française 9 rue Georges Samuel
Source officiellePage 2 sur 2