Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209575_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2022 et le 26 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Samandieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418939_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, l'institut d'enseignement privé Ibn Badis, représenté par Me Samandjeu, prend acte du désistement du préfet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402523_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B C, représenté par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le maire de Houilles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de M. et Mme
Source officielle8ème chambre
DTA_2503453_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représentée par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401792_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
enregistrée le 29 février 2024, des pièces complémentaires enregistrées le 1er mars 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 mars 2024, Mme E A, épouse B et Mme D C, épouse F, représentées par Me Samandjeu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01480_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 16 mai 2022 et le 21 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Samandjeu, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307987_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du syndicat d'assainissement de la Boucle de Seine (SABS) a rejeté du fait de son silence la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204626_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, M. et Mme F D, représentés par Me Samandjeu, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants la somme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203760_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par cette requête et par des mémoires enregistrés le 18 mars 2022 et le 14 décembre 2023, la société Évolusens, représentée par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400029_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Samandjeu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602204_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2026, l’association de défense des résidents et riverains des résidences du Château, représenté par Me Samandjeu Lionel-Harry, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00003_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 janvier et 6 février 2025 et le 7 janvier 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Samandjeu
Source officielle3ème chambre
DTA_2200271_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 novembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402684_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2024 et un mémoire enregistré le 6 mai 2024, la société Uzaje, représentée par Me Samandjeu, demande au juge des référés, statuant sur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00391_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la commune de Bagneux, représentée par Me Julienne et Me Samandjeu, a conclu au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205235_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, M. et Mme E D, représentés par Me Samandjeu, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme globale de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205827_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme E C, représentée par Me Samandjeu, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401791_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme D C épouse F et Mme E A épouse B, représentées par Me Samandjeu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506085_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Samandjeu, demande à la juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02332_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté contesté du 13 décembre 2021 du préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellePage 2 sur 5