Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B conteste les cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 pour

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison des biens situés 5 rue de la Hache et 17 place du Salin

Il indique qu’il a reconstruit sa vie dans un cadre stable et sain, que son mode de vie et ses fréquentations ont évolué et que sa démarche constitue l’occasion de concilier vie professionnelle et engagement

Sauf lorsqu'il y a lieu d'appliquer les dispositions du premier alinéa de l'article 55... il bénéficie ... d'une priorité de recrutement sur tout emploi correspondant à son grade et vacant dans un des

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HERAULT, ès qualités de curateur à succession vacante de [K] [A] décédée le 31/10/2011 et [C] [Y], décédé le 27 octobre 1986, désigné suivant ordonnance

LE FOYER LOGEMENT LES SAPINS BLEUS ... 59840 PERENCHIES Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 AVENUE ROBERT SCHUMAN BP 80074 59370 MONS EN BAROEUL Comparante

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine

X... pourrait être louée alors qu ¿elle est vacante (1200 euros par mois selon Mme Y... et 1100 euros selon M X...); Que M.

[ZD] et Mme [CH], à la suite de l'embrasement d'un sapin de [EG] orné de bougies allumées par M. [ZD]. 3.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sabine

1949 Giambattista SABIA 1935 Vincenzo SALLORENZO 1939 Marco SALVATORE 1949 Gerardo SALVIA 1956 Salvatore SANCHIRICO 1949 Vito SANTARSIERO 1943 Giuseppe SANTORO 1961 Giuseppe SANTORO 1949 Leonardo SANTORO

A l'expiration de ce délai, le fonctionnaire a droit à ce que les emplois vacants correspondant à son grade lui soient proposés. 11.

grief d'avoir tenu un entretien puis laissé Madame Z...épouse X... à l'abri des regards effectuer un travail de déstockage dans la réserve du magasin relève, comme l'ont relevé les premiers juges, d'une saine

René DESHAYES demeurant 4,rue des Sapins à Mundolsheim (67450) ; M.

comparant assisté de Me Frédéric SALIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 003943 du 26/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Monsieur Djony

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Miezi A..., demeurant 40, HLM de la Gare, Bât Marcoux, 39110 Salins

cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Sabine LIEGES de