[W], de nationalité française, se sont mariés en 2006 au Sénégal ; qu'un jugement a prononcé le divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil ; Sur le premier moyen, ci-après annexé :

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2016), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 28 février 2018, pourvoi n° 16-20.572), le 14 mai 2001, M.

coutumier, est valable mais les parties ne peuvent s'en prévaloir à l'égard des collectivités ou des établissements publics qu'après avoir obtenu sa transcription sur les registres de l'état civil du Sénégal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 31 mars 2005 et

[N] [H], né le 8 mars 1994 à [Localité 5] (Sénégal), a engagé une action déclaratoire de nationalité en raison de sa filiation paternelle.

signée le 29 mars 1974 et les articles 310-2 et 162 du code civil : 4.

Seneschal’s remuneration. 95.

attaqué, que la société GTMH, résultant de la fusion intervenue entre la société Herlicq frères France et la société GTME, a cédé, en 1994, les parts qu'elle détenait dans la société Herlicq frères Sénégal

[U] [E], né le 7 mai 2009 à [Localité 2] (Sénégal), est de nationalité française, jugé que [S] [E], née le 22 novembre 2011 à [Localité 4] (Seine-et-Marne), est de nationalité française, jugé que [G] [

[E] le 2 mars 2012 ainsi rédigée : « Je confirme avoir obtenu et accepté sans réserve la livraison des marchandises.

, mandataire de la société TPDM, à Me Marc Sénéchal, mandataire liquidateur de la société DG Construction, à la société Gagneraud Construction, à la société Generali IARD, à la société Allianz IARD, à

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 47 de la Convention franco-sénégalaise de coopération en matière judiciaire du 29 mars

Le 3 mars 2016, l'urssaf a fait signifier par huissier sa déclaration d'appel et ses conclusions à la société Sermont, au siège social mentionné sur l'extrait Kbis du RCS, [...] .

He also noted that the applicant refused to pay the costs awarded by the Seneschal in the eviction process (see paragraph 12 above) because according to the applicant, the Seneschal’s judgment was not

Après renvois, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.

Marc X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hôtelière France Patrimoine par lettre du 13 juin 2014, alors que M.

Auclair (ci-après le « groupement Sénéchal Auclair »), ont présenté leur candidature pour l’attribution de ce marché.

(l'association) a proposé à ses adhérents un voyage touristique au Sénégal du 21 au 28 mars 2009, dont l'organisation a été confiée à une agence de voyages caennaise, et auquel Mme A... a participé ;