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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722b6cd580146774007d4

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b40

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Z..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat du Crédit d'équipement des petites et moyennes

Source officielle
CC

civ3

6137224fcd580146773fbee8

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Roehrich, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Ryziger, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372354cd5801467740860e

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Ryziger et Bouzidi, stipulant pour la société Vignobles de Molesmes,

Source officielle
CC

civ1

613722eecd58014677403574

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme F..., veuve Z..., de Me Balat, avocat des consorts Y..., de Mmes A..., D..., de M.

Source officielle
CC

comm

61372112cd580146773f0be1

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de M. le directeur général

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7f0

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Ryziger, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., de la

Source officielle
CC

comm

61372123cd580146773f14a8

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat du directeur général

Source officielle
CC

civ1

613721b1cd580146773f6307

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts C... et du maire de la commune d'Achenheim, de la SCP Boré

Source officielle
CC

civ3

613721b7cd580146773f66fe

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa5e4

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Empresa Navigacion Mambisa, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f8048

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff2b8

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Y..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ1

613722d3cd58014677401fa9

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. E... et de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372247cd580146773fba6d

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Ryziger, avocat de la SCI Domaine de Clorene, de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

comm

61372103cd580146773f0467

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., épouse X..., de Me Foussard, avocat du directeur

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f0692

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720e4cd580146773ef453

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

Jeol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Ryziger, avocat de Monsieur X..., de Me Foussard, avocat de M. le directeur

Source officielle
CC

comm

6137212dcd580146773f1a1e

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X... et de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372666cd5801467742544c

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Ryziger, avocat de la société les Fils de Louis Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle

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