CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 162 résultats pour « Ruynat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c7cd580146773f739e

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Y... qui, à la fois propriétaire du fonds de commerce et gérant de la société locataire gérante, avait entendu écarter l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail en ruinant le fonds de commerce

Source officielle

Page 2 sur 59

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372348cd58014677407bf7

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Edouard de Z..., demeurant Le Saint-Pierre 5, bât A, avenue Marius Ruinat, 13700 Marignane, 2 / de la société La Rayonnante, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171082

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE LMB RUYBET et de Me Ricard, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309949_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le désistement de la société Rudant et fils étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2302934_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par ailleurs, la société Ruinan soutient, sans être contredite par la Ville de Paris, ne pas avoir installé de contre-terrasse au cours de l'année 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104591_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Ruzzante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1985:0212JUD000931781

Admin. suprême

12 février 1985

12 février 1985

Rubinat, en vertu de l'article 48 par. 2 du règlement.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:450

CJUE

27 septembre 1988

27 septembre 1988

Presuda Suda od 27. rujna 1988.#Helenska Republika protiv Vijeća Europskih zajednica.#Predmet 204/86.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02895

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Certains/nes y virent les moyens de se débarrasser du despote qui ruinait leur collectivité. Un petit groupe autour d'une femme s'organisa et rendit publique l'action malfaisante de l'Ogre ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1985:0212JUD000931781

Admin. suprême

12 février 1985

12 février 1985

Rubinat, who after his release went abroad.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1990:49

droit européen

20 septembre 1990

20 septembre 1990

Presuda Općeg suda (peto vijeće) 20. rujna 1990.#Jack Hanning protiv Europski parlament.#Predmet T-37/89.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1991:48

droit européen

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Presuda Općeg suda (četvrto vijeće) 25. rujna 1991.#Henricus Nijman protiv Europska komisija.#Predmet T-36/89.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1991:49

droit européen

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Presuda Općeg suda (peto vijeće) 25. rujna 1991.#Elfriede Sebastiani protiv Europski parlament.#Predmet T-163/89.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1991:50

droit européen

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Presuda Općeg suda (peto vijeće) 25. rujna 1991.#Antonio Marcato protiv Europska komisija.#Predmet T-5/90.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204487_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, magnums et autres champagnes, il y a lieu d'une part de retenir en 2018 le tarif pondéré de 280 euros pour le Ruinart brut et R de Ruinart, et de 342 euros pour le Ruinart blc/blc, et d'autre part, un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00394

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

International Ltd n'a jamais changé de dénomination sociale pour s'appeler prétendument « Cartis » ; qu'en retenant que l'attestation de la société Thibault International management du 2 février 2017 ruinait

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6d8

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[J], né le 9 février 1975, a été embauché à compter du 20 février 2006 en qualité de peintre par la société Rudant et fils.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a18dcdc6046d47190ce9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société RUYAM CONSTRUCTIONS (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1990:52

droit européen

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Presuda Općeg suda (treće vijeće) 26. rujna 1990.#Alfonso Piemonte protiv Vijeće Europske unije.#Predmet T-52/89.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:339

CJUE

17 septembre 1991

17 septembre 1991

Mišljenje nezavisnog odvjetnika Van Gerven iznesen17. rujna 1991. # Komisija Europskih zajednica protiv Kraljevine Nizozemske. # Predmet C-198/90.

Source officielle