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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6633d7a0c0d3e3fe99d160ab
30 avril 2024
30 avril 2024
_______________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Me Michaël RUIMY
Source officielle2ème chambre sociale
68e9e9e5bb2ead0a581fb05e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANT : S.A.S. [3] Centre Commercial Odyssée [Adresse 7] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Michaël RUIMY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66391d9ed94801f110a56fec
2 mai 2024
2 mai 2024
du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître RUIMY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66391d9ed94801f110a56ff2
2 mai 2024
2 mai 2024
procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [7] demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] Représentée par Maître RUIMY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68a96b85edc07d34539e
3 avril 2025
3 avril 2025
d'un Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 19 Juillet 2024 N° RG : 21/00313 Copie certifiée conforme à : [5] S.N.C. [6] Copie exécutoire à : Me Michaël RUIMY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d19b7fb573af31609631
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Société [3] dont le siège social est sis [Adresse 2] (LOIRE) Représentée par Maître Michaël RUIMY
Source officielle5e Chambre
65336b96bb40ec8318f31f3f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] rendu le 01 Décembre 2022 N° RG : 19/01000 Copie certifiée conforme à : - SASU [7] - CPAM 95 Copie exécutoire à : - Me RUIMY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717227d395d6ba9f2aa16f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRANSPORTS LE TORC’H Zone Industrielle de la Sablonnière 14980 ROTS représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Clémence BONUTTO VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN Défendeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c1
8 février 2012
8 février 2012
rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01128 Copies exécutoires délivrées à : Me Denis DE LA SOUDIERE Me Joëlle RUIMY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1967fb573af31609578
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DECISION DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : La Société [3] dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Michaël RUIMY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d19b7fb573af3160962d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DBYQ-W-B7H-H3SB DECISION DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Société [3] dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Michaël RUIMY
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173166
7 mai 2004
7 mai 2004
Ruiyi X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717227d395d6ba9f2aa159
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE 2 rue des Mouettes 14000 CAEN représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Clémence BONUTTO VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN Défendeur
Source officielleChambre Sociale
65a0e87a5bbe450008b2ccb2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE Société ENTREPRISE [R], sise [Adresse 1] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON INTIMEE [3]
Source officiellePS ctx technique
65b2b57efd6229a4e58a5a38
17 janvier 2024
17 janvier 2024
352J-W-B7E-CS34N N° MINUTE : 07/07 Requête du : 30 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Michaël RUIMY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66b2730ed90d454e62efb072
9 juillet 2024
9 juillet 2024
__________________________ DOSSIER N° RG 22/00621 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQWA MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Ruimy
Source officielleTARIFICATION
6688ddfd676b73dd81b96c5c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ARRET N°269 Société [10] C/ [7] -copie exécutoire délivrée à [7] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [9] [7] Me Ruimy le 05/07/2024 COUR D'APPEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edace2980a82f59dbc9b8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
__________________________ DOSSIER N° RG 23/00442 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UINB MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Ruimy
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a501033cf481c39a35c5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DB2E-W-B7I-MWC7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00678 N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWC7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [5] [11] - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:56
16 février 1982
16 février 1982
#SpA Metallurgica Rumi v Commission of the European Communities.#System of production quotas for steel.#Case 258/80.
Source officiellePage 2 sur 30