à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée, en qualité de surveillante, à compter du 15 février 1995 par la société RGA puis, à la suite de la rupture de son contrat de travail, par la société RIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Régime interprofessionnel de prévoyance des salariés (RIPS), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société RIC Investissement immobilier, société anonyme, dont

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 septembre 2005), que Mme X..., employée depuis le 7 juin 1982 par la société Créations Rivers

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de franchise est intervenue aux torts exclusifs de la société Indian River, d'avoir condamné la société Indian River

moyen, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le Tribunal, qui a déclaré se fonder sur les prétentions et les explications des parties et les pièces versées aux débats dont il n'a rien

Rin et son compagnon, M. A...

dans un document dénommé "décision à caractère normatif" n° 1999-001 des 26-27 mars 1999, le Conseil national des barreaux (le CNB) a institué "le règlement intérieur harmonisé des barreaux de France" (RIH

Rio ; Mais attendu, d'abord, que l'ordonnance énonce que, M.

est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° J 22-24.177 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société 5 à sec Rif

L'article 1.1 du RIN dispose que : « La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante quel que soit son mode d'exercice ».

la portée de cette allégation n'est pas mise à néant par la seule phrase, introduite à dessein par François D. au verso dudit tract seulement, aux termes de laquelle "Yves J. n'est certainement pour rien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Réalisations industrielles Bragardes (RIB), dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 98-46.251 et Y 98-46.252 formés par la société Rian style, société à responsabilité

prohibe toute mention comparative, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du code de la consommation, ensemble l'article 10.2 du RIN et l'article 1 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif

André X..., demeurant ..., pris en sa qualité de président du conseil d'administration de la société anonyme Champagne Ringer, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de

Rie ayant donné à bail différentes parcelles de terre aux époux B... Z...

l'espèce, le jugement du tribunal de Pontoise du 18 septembre 1990 se bornait dans son dispositif à déclarer recevable et fondée l'action diligentée par la société Geimsa, et avant-dire-droit et sans rien