Oba Panama 5, Panama, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 novembre 1994 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1°/ de la société Conceria Rinaldo

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001486 JUGEMENT DU 20 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LE RIALTO

participation de Jean-Noël X... à cette entente éventuelle ; "alors que, d'autre part, la chambre de l'instruction qui constate que les attentats du 12 décembre au soir auraient été perpétrés, les uns, par Ricardo

Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Pauline MOISON, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Roland RINALDO

François D..., demeurant ..., venant aux droits de Rinaldo D..., 4 / de M. Gérard D..., demeurant ..., venant aux droits d'Armand D..., 5 / de Mme A...

Rinaldi est spécialisée dans la réalisation des travaux de façades.

du 5 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 27 janvier 2004 en tant qu'il condamnait la société Rinaldi

Par un courrier du 1er juin 2022, Mme Rinaldi a formé un recours gracieux qui a été rejeté par un courrier du 1er août 2022.

Rinaldo, - Y...

Rinaldo X..., pour faire déclarer valable le congé et ordonner leur expulsion ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que la société Ilot Saint-Honoré ne démontre pas que Mme X...,

courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie complète, par courrier électronique, du fichier « RIALTO

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE Jean RINALDY et FILS, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (9ème)

DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS RINALDI

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1999), que, suite à une injonction de la Mairie de Paris d'avoir à exécuter des travaux de ravalement, la société anonyme Cabinet Jean Rinaldy

société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 2000 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de la société René Rinaldi

Stojan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Rinaldi structural, société anonyme,

E..., liquidateur du Cabinet jean Rinaldy & fils, la Compagnie immobilière de la Madeleine, anciennement dénommée Cabinet Rinaldy, représentée par la société M. B. associés, et M.

La société Rinaldi Structal a sous-traité l'exécution du lot 4-2 à la société SMAC.