AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Cofidep, venant aux droits de Ripolin,

. # Mario Reichert u. a. gegen Dresdner Bank AG. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Frankreich. # Brüsseler Übereinkommen vom 27.

jouissance des dispositifs d'amarage s'analyse comme un droit réel dans la mesure où cette jouissance n'est ni précaire ni révocable mais seulement liée à la propriété d'actions spécifiques, sans rechercer

Représentée avec pouvoir par Mme Audrey [J] ORDONNANCE DE RADIATION (n° 123/26, 1 page) Nous, Caroline TABOUROT, conseillère déléguée du Premier Président, Assistée de Thomas REICHART

#Frans Reichardt kontra az Európai Közösségek Bizottsága.#174/80. R. sz. ügy.

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DE RADIATION (n° 111/2026 , 1 page) Nous, Caroline TABOUROT, Conseillère déléguée du premier président, Assistée de Thomas REICHART

attaqué qu'à la suite d'un contrôle et d'une analyse de prélèvements par les agents de la Direction de le concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant révélé que le vin d'Alsace Riesling

de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20260096 ORDONNANCE DE RADIATION (n° 110/2026 , 1 page) Nous, Caroline TABOUROT, Conseillère déléguée du premier président, Assistée de Thomas REICHART

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2003 et 23 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP DE MEDECINS REICHHELD ET STURTZER

Elle soutient que : - la méthode utilisée par le service pour revaloriser les titres de la société Reichen et Robert acquis par la société Reichen et Robert et Associés est contestable puisqu'elle ne

cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit : 1°/ de la société Butagaz, (anciennement URG), société anonyme dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ de la société Cofidep, aux droits de Ripolin

sociétés PAUL REINHART AG et JILAI INTERNATIONAL DMCC aux entiers dépens.

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rimlinger de la somme de 1 000 euros.

Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision en date du 30 mars 2005 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi de la requête présentée par la SCP DE MEDECINS REICHHELD ET STURTZER

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rimlinger, avocate de M.

le versement à Me Rimlinger de la somme de 900 euros.

#Otto Reichelt GmbH tegen Hauptzollamt Berlin-Süd.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Berlin - Duitsland.#Douanerechten - Terugbetaling om billijkheidsredenen.#Zaak 113/81.

. # Otto Reichelt GmbH mod Hauptzollamt Berlin-Süd. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Berlin - Tyskland. # Told - godtgørelse af billighedsgrunde. # Sag 113/81.