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: Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F20/00247 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Quentin

Source officielle

Chambre Sociale

62d64995aa6a2f06030d2732

Appel

26 avril 2022

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF Me Quentin ROUSSEL FCG ARRÊT du : 26 AVRIL

Source officielle

Chambre Sociale

688311284d9076bf079c22a7

Appel

7 juillet 2025

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2025 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL LX POITIERS-ORLEANS FC ARRÊT du : 07 JUILLET

Source officielle

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5268d

Appel

16 avril 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Quentin ROUSSEL AD ARRÊT du : 16 AVRIL

Source officielle

Chambre Sociale

6614da4f28647600086a913b

Appel

5 avril 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 05 AVRIL 2024 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Quentin ROUSSEL LD ARRÊT du :

Source officielle

Chambre Sociale

64437b9e823e6dd0f8bf8050

Appel

20 avril 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 AVRIL 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL LUGUET DA COSTA XA ARRÊT du : 20 AVRIL 2023

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6684eafaa0de54ff609f7f24

Appel

2 juillet 2024

février 2024 D'UNE PART, ET INTIMÉES : SARL [9] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, substitué par Me Quentin

Source officielle

Chambre Sociale

62d64973aa6a2f06030d2610

Appel

26 avril 2022

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Quentin ROUSSEL la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 26 AVRIL

Source officielle

Chambre Sociale

65b4aede7ef77d000880b4d3

Appel

26 janvier 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à la SELARL LX POITIERS - ORLEANS Me Quentin ROUSSEL ABL ARRÊT du : 26 JANVIER

Source officielle

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d18e

Appel

19 juillet 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 juillet 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES FC

Source officielle

Chambre Sociale

62d649a3aa6a2f06030d27c2

Appel

7 juillet 2022

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL ACTANCE -LD- ARRÊT du : 07 JUILLET 2022

Source officielle

Chambre sociale 4-3

67f4ad9876ec6bab6dfbab07

Appel

7 avril 2025

la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° RG : F17/00144 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Quentin

Source officielle

Chambre Sociale

65b8a1adca0c5f000839910b

Appel

18 janvier 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JANVIER 2024 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN Me Quentin ROUSSEL LD ARRÊT du : 18 JANVIER

Source officielle

Chambre Sociale

6971f721cdc6046d4739d54d

Appel

8 janvier 2026

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 JANVIER 2026 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Quentin ROUSSEL

Source officielle

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc2

Appel

13 avril 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 AVRIL 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES FCG ARRÊT du

Source officielle

Chambre Sociale

62d649a3aa6a2f06030d27c4

Appel

7 juillet 2022

D'ORLEANS en date du 13 Janvier 2020 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [P] [C] née le 11 Novembre 1975 à ANGOULEME (16000) 12 rue du 8 mai 1945 11100 NARBONNE représentée par Me Quentin

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

69ce067ccdc6046d47d36716

Appel

1 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 APPELANT : [F] [Z] né le 18 Juillet 1963 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Quentin

Source officielle

6137259ccd5801467741f311

Cassation

31 mars 1999

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - ROUSSEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89627

Appel

30 octobre 2007

Maître ROUSSEAU-DUMARCET Johan, Avocat de la partie civile en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour. Le Ministère Public en ses réquisitions.

Source officielle

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENSG SAS ROUSSEYc/SNC EIFFAGE ROUTE NORD-EST

6253cdb8bd3db21cbdd94467

Appel

26 février 2019

, qu'il ne s'agissait pas d'un marché à forfait, la société ROUSSEY étant contractuellement engagée à payer les quantités d'enrobés mises en oeuvre et qu'enfin, celle-ci avait été réglée par le maître

Source officielle

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