PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [C] [G] Madame [W] [G] Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Pôle Juridique [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume

BNP PARIBAS C/ [O] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume METZ Copie conforme Me Guillaume QUILICHINI M.

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANNE, venant aux droits de l'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 5] Intimée et défenderesse à l'incident Représentée par Me Guillaume

APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant - non représenté INTIMEE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 3] TSA 20248 [Localité 4] représentée par Me Guillaume

N° Portalis DBZC-W-B7I-D6IF N° MINUTE : 26/00015 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume

Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ni représenté INTIMEE : L'URSSAF des Pays de la Loire [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume

Avril 2024 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 2] Champigné [Localité 1] comparant - non représenté INTIMEE : [7] JURIDIQUE [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Guillaume

COFIDIS [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Emmanuelle BLANGY, avocat plaidant au barreau de CAEN

3] représenté par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Organisme URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume

U] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée INTIMEE : Organisme URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE VENANT AUX DROITS DU RSI [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Guillaume

DU 26 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [H] [M] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté INTIMEE : Société URSSAF [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Guillaume

AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [I] [V] Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Pôle Juridique [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume

N° Portalis DBZC-W-B7I-D35I N° MINUTE : 26/00004 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume

APPELANT : Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant - non représenté INTIMEE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume

de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : S.E.L.A.S. [9] prise en la personne de Me [I] [M], agissant en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la Société [

APPELANT : Monsieur [V] [P] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté INTIME : URSSAF DES INDEPENDANTS SERVICES CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume

00126 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECNM N° MINUTE : 26/00016 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume

N° Portalis DBZC-W-B7J-EACK N° MINUTE : 25/00242 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume