X..., rentré en France par ses propres moyens, a recherché la responsabilité de l'agence ; Attendu qu'il est fait grief au jugement (juridiction de proximité de Poissy, 23 février 2006) d'avoir condamné

X..., rentré en France par ses propres moyens, a recherché la responsabilité de l'agence ; Attendu qu'il est fait grief au jugement (juridiction de proximité de Poissy, 23 février 2006) d'avoir condamné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mai 2002), que de 1978 à 1994, la société Miroiterie de Poissy

que la requête de Mme [V] ne tendait qu'à l'obtention de la copie de certaines pièces relatives à des salariés dont la communication lui a été refusée par le conseil de prud'hommes de Poissy

commercialisation ; que l'élément matériel de l'infraction est constitué par la mise en évidence au travers de quatre expertises de la présence de Clenbuterol dans les urines de 4 veaux et dans les poils

son requérant en l'absence d'élément nouveau au motif que les rapports diligentés dans le cadre d'une procédure pénale relataient la prise en charge de la patiente par la Clinique et par le CHU de Poissy

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy

honoraires avait été présenté tardivement à la partie adverse, le premier président a dénaturé la demande de consignation d'un complément de provision formulée par l'expert auprès du juge d'instance de Poissy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Poly-Publicité, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

X..., salarié de la société Penauille Poly service comme laveur de vitre, et représentant du personnel, a été affecté au chantier de nettoyage de l'hôpital R.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Grande Pharmacie de Poissy, de la SCP Foussard et

Y... auprès de son employeur, lettre intempestive adressée au député-maire de Poissy sachant que M.

la victime, a été commise dans le cadre d'une scène de rupture ou de jalousie entre amants; que l'auteur de l'infraction a reconnu avoir tiré le bout des seins de la victime et lui avoir arraché des poils

[P] [B], domicilié [Adresse 5], [Localité 8], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Poly implant prothèse, 2°/ à la société Milo Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse

société Autorcars Michel, société à responsabilité limitée, dont le siège est .... 2, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Poissy

nationale syndicats autonomes fédération des transports, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-10.544 contre le jugement rendu le 20 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Poissy

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA Poly Industries, 9 / de la société Poly Champagne, dont le siège est 24 bis, voie Chantereine

un officier de police judiciaire, quand bien même il aurait été cité en qualité de témoin, doit prêter le serment des experts ; que tel est le cas du docteur Y..., médecin au centre hospitalier de Poissy