conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS [T] nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de commerce, Wu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

Article 5 : Les conclusions de la société Pingat Ingénierie et du Grand Port Maritime de Dunkerque sont rejetées.

Pintat, Liliane B..., Caroline X..., Sylvie G... et Murielle M... ; - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de l'inéligibilité de M.

SUR CE, Il résulte de l'échéancier client de la société La Pinta, édité le 23 septembre 2022, qui retrace, sur chaque ligne, le numéro de pièce justificative sous une référence générique FC xxxxx et

demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interministériel du 23 septembre 1988 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade

Ingénierie et la société SNC Lavalin sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la société Pingat Ingénierie et de la société SNC Lavalin la

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La sa GSE a signé avec la sas Pingat ingénierie (assureur : compagnie Axa Corporate solutions) une convention d'OPC.

Pingat Ingénierie, la S.A.

Par jugement du 15 juillet 2016, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a : -Constaté l'intervention forcée de la SOGUAVA dans l'instance, -Dit que la SARL Pineau Méca doit réparer le véhicule

[B] [O], les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution, Autorisons Mme [P] [W] épouse [O] et M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars 1992 et 24 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ECLAIR (SARL), dont le siège est Pintade

X... devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Vu les autres pièces du dossier.

à Mes Menez, Saint-Thegonnec (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de la société de droit espagnol Carmen Pedrosa Pintor

A la suite d'une demande en ce sens du 5 août 2020, la requérante a déposé des pièces manquantes, dont il a été accusé réception le 14 octobre 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), représentée par Me Pintat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les 2 titres

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Route Sud-Ouest, représentée par Me Pintat, demande au tribunal : 1°) d'annuler