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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301497_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039772837
27 décembre 2019
27 décembre 2019
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Pâtisserie Pasquier Cerqueux a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301163_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Pasquini.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039184604
4 octobre 2019
4 octobre 2019
le 30 septembre 2019, présentée par la SAS Pâtisserie Pasquier Etoile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c5
4 avril 2012
4 avril 2012
Vu la déclaration d'appel déposée le 15 octobre 2010 pour Madame Julie X...et pour Messieurs Pierre Joseph et Pasquin X....
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036b6139510cd56c7c2a313
10 septembre 2015
10 septembre 2015
DU CINEMA SAINT-LAZARE PASQUIER agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL
Source officielleciv1
613722e4cd58014677402d55
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Pasquin X..., demeurant 23, 20224 Albertacce, 7°/ M. Pascal X..., demeurant 23, 20224 Albertacce, 8°/ M. Jean X..., demeurant 23, 20224 Albertacce, 9°/ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61630e4cda3e3d3066036737
9 novembre 2011
9 novembre 2011
La sci Cinema [Adresse 8] Pasquier a interjeté appel du jugement ; Dans ses dernières conclusions signifiées et déposées le 07 juin 2011 la sci Cinema [Adresse 8] Pasquier demande à la Cour au vu de
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250592
22 juin 2011
22 juin 2011
Desvignes a succédé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457740.20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Nantes que la société Pâtisserie Pasquier, qui exerce une activité de boulangerie et de pâtisserie surgelées, a été assujettie à la
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301271_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le jugement du 17 décembre 2019 a été notifié le 6 janvier 2020 à l'administration et le 7 janvier 2020 à la SAS Pâtisserie Pasquier Saint-Valery.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009081_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société Biscotte Pasquier exerce une activité industrielle de fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301083_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Le Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601882_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officiellecr
613724fccd5801467741a01f
9 février 1988
9 février 1988
Pierre, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 21 octobre 1987 qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département des ALPES-MARITIMES, sous
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
686f4c99d3976f57d00d3196
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Localité 4], ROYAUME-UNI Non représentée Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd1354955cf78ced4bc
17 avril 2025
17 avril 2025
DBVM-V-B7J-MRTP APPEL Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 5], en date du 31 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00203, suivant déclaration d'appel du 17 janvier 2025, Nous, Marie-Pierre
Source officielle7ème chambre
DTA_2301204_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Des observations ont été présentées pour la SCCV Villa Pasquier le 28 janvier 2025, elles ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100684
12 juin 2012
12 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Racle Colin et associés, et Pasquier-Boichard-Viennet du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé
Source officielle3ème chambre
DTA_2100705_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Article 4 : L'Etat versera à la SASU Pasquier une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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