Jean-Marie Pierre, demeurant Le Moulin, 08110 Messincourt, en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de l'Office national de

Jean-Pierre X..., demeurant "Moulin Neuf", 23300 Saint-Agnan de Versillat, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Les Moulins

l'Abbaye (Ardennes), 4°/ de Monsieur Jean-Pierre E..., demeurant ..., 5°/ de Monsieur Emmanuel E..., demeurant Moulin Saint-Pierre à Signy l'Abbaye (Ardennes), 6°/ de Madame Hélène B..., veuve

SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G] [M] né le 10 Mai 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pierre-Edouard

Jean-Pierre Y..., demeurant Moulin de Rodière, 81440 Peyregoux, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Poron

Jean-Pierre X..., demeurant "Moulin Gaillard", 17250 La Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société

Par jugement du 5 octobre 2018, le tribunal de commerce de Tours a : -condamné solidairement la société Parc du moulin pierre nord, la société Parc du moulin de pierre sud, et la société Zéphyr énergies

Pierre X..., demeurant Moulin Jeannottat à les Pommerats 2727 , en Suisse, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 20 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de

Ordonnance du 25 mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG25/00964 APPELANTS : Monsieur [E],[U], [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-Edouard

Adresse 8] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Pierre

de procédure que, le 15 décembre 1993, des fonctionnaires du service de la répression des fraudes ont constaté que Nicole X..., négociant moulinier à l'enseigne du "Moulin de Saint-Côme, Huilerie d'olives

Pierre X... ... 03000 MOULINS Représenté et plaidant par Me A... avocat au barreau de MOULINS (SCP LARDANS A...

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Moulin

Saint-Pierre, 57160 Moulins-les-Metz, 126 / de Mlle Odile AF..., demeurant ..., 57157 Marly, 127 / de Mme Ericka YO..., demeurant ..., 57157 Marly, 128 / de Mme Corinne ZX..., demeurant ...,

Septembre 1961 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Pierre

Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

1988 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Pierre-Edouard

11] [Adresse 11] [Localité 4] Représentées par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Pierre