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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102632_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Article 2 : L'arrêté du 20 avril 2021 du maire de Gretz-Armainvilliers est annulé.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501982.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100293_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la société Gretz Prestig'immo, représentée par Me Clavier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Brie-Comte-Robert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518556_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un une décision du 18 novembre 2025, le maire de la commune de Gretz-Armainvilliers a exercé le droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé 46 avenue du Rêve à Gretz-Armainvilliers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203614_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
de lots de neuf à huit sur les parcelles cadastrées section D n° 1958, 1960, 1959, 1955, 1964, 894 et 1961 situées au 128 boulevard Victor Hugo à Gretz-Armainvilliers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109807_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
de lots de neuf à huit sur les parcelles cadastrées section D n° 1958, 1960, 1959, 1955, 1964, 894 et 1961 situées au 128 boulevard Victor Hugo à Gretz-Armainvilliers.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449631.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
C B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 2 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne) a approuvé
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405948_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le 31 mai 2023, la SCCV PRESLES GRETZ a déposé une demande de permis de construire tendant à la construction de 94 logements sociaux sur un terrain situé au 20/28 rue de Gretz au sein de la commune de
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475043.20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Gretz-Armainvilliers a demandé au tribunal administratif de Melun, de condamner solidairement, d'une part, sur le fondement de la responsabilité contractuelle et
Source officielle8ème chambre
DTA_1806894_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407948_20240630
30 juin 2024
30 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2024, Mme A B demande au juge des référés d'ordonner au maire de Gretz-Armainvilliers, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461751.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gretz-Armainvilliers a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) à titre principal, de condamner solidairement
Source officielle4ème chambre
DTA_2203614_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme de Gretz-Armainvilliers règlemente de façon particulière les conditions d'accès au boulevard Victor Hugo.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109807_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme de Gretz-Armainvilliers règlemente de façon particulière les conditions d'accès au boulevard Victor Hugo.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100548_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007807764
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Pierre Y..., - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007911790
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Vincent D..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M.
Source officiellePage 2 sur 58