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Monsieur [J] [K], représentant du Préfet de La Charente-Maritime, En présence de Monsieur [H] [F], né le 10 Octobre 1989 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Pierre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

66adc80fd17229e482eea6be

Appel

1 août 2024

dans l'affaire opposant : Madame [Z] [L] épouse [X] née le 28 Octobre 1987 à [Localité 3] (ARGENTINE), de nationalité Argentine, demeurant [Adresse 1] absente représentée par Me Pierre

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

696b613dcdc6046d47a16ed4

Appel

16 janvier 2026

], En l'absence de Monsieur [P] [E], né le 08 décembre 2003 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité marocaine, actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 1] et en présence de son conseil Maître Pierre

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

669b52fba3418ee2ae72d0e2

Appel

9 juillet 2024

, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [N] [S], né le 30 Août 1999 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Pierre

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

65af6594b6c6260008b52f4f

Appel

22 janvier 2024

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [V] [G], né le 29 Novembre 1992 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Pierre

Source officielle

CABINET JAF 3

69d69c79cdc6046d478e81f2

T. Judiciaire

3 avril 2026

Madame Nelly PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [C], [Y], [J],[X] [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

64fab9b90f624005e653f45d

Appel

5 septembre 2023

de Monsieur [F] [C], représentant du Préfet de La Dordogne, En présence de Monsieur [L] [N], né le 1er Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Pierre

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d65d0c5ebad4c05894

Appel

27 janvier 2025

la protection de BORDEAUX (chambre : , RG : 23/01426) suivant déclaration d'appel du 01 mai 2024 APPELANTE : [S] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

680c6bd78eda960fba78b2b7

Appel

23 avril 2025

N] [B], représentant du Préfet de La Charente, En l'absence de Monsieur [O] [W], né le 12 septembre 2001 à [Localité 2] (BRÉSIL), de nationalité brésilienne, et en présence de son conseil Maître Pierre

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

64b77f11d1e51905db2b1d02

Appel

18 juillet 2023

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [V] [X], né le17 Novembre 1988 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Pierre

Source officielle

4ème chambre

DTA_2302046_20230615

Administratif

15 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

680c6bd78eda960fba78b2b9

Appel

23 avril 2025

de Monsieur [W] [Y], représentant du Préfet de La Charente-Martime, En présence de Monsieur [S] [K], né le 30 Août 1987 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Pierre

Source officielle

CIVIL - 5000 €

6a0cad20cdc6046d4739d67b

T. Judiciaire

18 mai 2026

La cuisine était installée le 4 juin 2021.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00476

Cassation

7 mai 2024

[N], cuisinier qui évoquent leurs propres horaires" ; qu'en énonçant, pour débouter le salarié de ses demandes, que ces éléments, peu précis, sont contredits par les pièces produites par l'employeur :

Source officielle

soc

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137227ecd580146773fda8d

Cassation

13 juin 1995

Olivier Z..., fils de M. et Mme Jean-Pierre Z..., et alors âgé de 18 ans, chaque associé ayant deux cent cinquante parts ; que M.

Source officielle

1ère Chambre

69face14cdc6046d47bee6fb

Appel

5 mai 2026

Elle indiquait que le sol de la pièce principale (où est la cuisine) avait dû être complètement repris, ce qui l'empêchait d'intervenir, que le radiateur était écaillé.

Source officielle

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

Refaire le joint de la plonge batterie (présence de moisissures) Commande une grille pour filtrer les eaux de l'égout en cuisine Nettoyer le piège à insecte à l'entrée de la cuisine Prévoir un changement

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01352

Cassation

1 décembre 2021

[L] a été engagé le 3 septembre 2002 par la société Ago en qualité de chef de cuisine. 2.

Source officielle

soc

61372276cd580146773fd50f

Cassation

21 février 1995

ses pièces ; d'où il suit que le moyen, pris en sa deuxième branche, manque en fait ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a relevé que M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00079

Cassation

23 janvier 2019

X... a été engagé en qualité de chef cuisinier le 1er novembre 2007 par la société Ecossaise Property, que le 20 novembre 2008, son contrat de travail a été transféré à la société Qualitas Services Company

Source officielle

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