A C B, représenté par Me Pierre Cuisinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 14 juin 2023 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter

14 octobre 2024 à 10h00 par la cour d'appel de Bordeaux, confirmant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [M] [R], pour une durée de 15 jours, Vu l'appel interjeté par Maître Pierre

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [L] [K], né le 21 Mars 1980 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Pierre

X se disant [X] [E] né le 22 Novembre 2004 à ORAN de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Pierre CUISINIER

[X] [E] né le 04 Mars 2005 à CHLEF (ALGERIE) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Pierre CUISINIER,

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [S] [R], né le 21 Mars 1980 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Pierre

JUGEMENT 20L N° RG 23/07126 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5OD N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] épouse [N] C/ [N] [15] Copie exécutoire délivrée à Me Pierre

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 25/02153 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24C7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Me Pierre

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [L] [E], né le 04 Mars 2005 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Pierre

1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02099 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23HN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Pierre

20L N° RG 25/07019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BYK N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [R] [G] [J] Copie exécutoire délivrée à Me ABADEL-BELHAIMER Me CUISINIER

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/325 N° RG 23/02024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWD 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Laurence BARRE Me Valérie BOYANCE Me Pierre

Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKPI [E] [I] C/ [P] [T] [X] - Expéditions délivrées à Me Pierre CUISINIER la SELARL GALY & ASSOCIÉS

des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [F] [K] [R] alias [B] [I], né le 29 Octobre 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Pierre

présence de Monsieur [V] [Z], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [K] [I], né le 01 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Pierre

liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur X se disant [V] [N], né le 22 Novembre 2004 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Pierre

experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [W] [E] alias X se disant [L] [I], né le 25 Juillet 1987 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Pierre

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [G] [E],né le 12 Novembre 2000 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Pierre