l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET-BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Marcelin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 mars 1991, qui, dans une poursuite contre Philippe Y... du chef de coups, violences ou voies de fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prefall, société anonyme, dont le siège

La SCI Alghi est propriétaire des parcelles cadastrées section AX n° 497, 521 et 524 sises avenue Général Brosset au Pradet.

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

au barreau de LILLE INTIMÉE SAS BCL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Philippe

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société On Tower France ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe X..., ; M.

Philippe, demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur E... I...

conseiller référendaire BAYET, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. Y...

Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BOULLEZ, et de Me PRADON

A..., mais que de la même façon une part proportionnellement identique des revenus de Philippe A... bénéficiait à sa concubine, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui; qu'ainsi il n'y a pas eu pour Philippe

rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

à la SARL ALLO TAXI PRADEEN.