Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 1 — 26 janvier 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 1









ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 26 Janvier 2023

MINUTE N° 23/76 



N° RG 21/05773 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6QL 

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 14 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020019781 



APPELANTE



SA AXA FRANCE IARD agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 2]

[Localité 4]

assistée de Me Pascal ORMEN, SELARL ORMEN PASSEMARD, avocat au barreau de Paris 

Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE



INTIMÉE



SAS BCL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 3]

assistée de Me Philippe Meilhac et de Me Ambroise de Pradel de Lamaze, avocats au barreau de Paris 

Représentant : Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI







Nous, Dominique GILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi d'un appel interjeté le 15 novembre 2021, enregistré sous le n° 21/06623 sur jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 14 octobre 2021,



Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,



Vu les conclusions de désistement suite à accord transactionnel de la société AXA France IARD en date du 09 janvier 2023 ;



Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel de la société BCL en date du 10 janvier 2023 ;



Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement est parfait ;



Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement de l'affaire et le dessaisissement de la cour ;



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel de la société AXA France IARD ;



Constatons que le désistement est parfait ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



Constatons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.



 

Le Greffier, Le Magistrat 

chargé de la mise en état,







Valérie ROELOFS Dominique GILLES





Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,