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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section des Référés
67f8169acf40727a0043ee6d
10 avril 2025
10 avril 2025
Au cas présent, la société [V] Aedificat a entrepris en qualité de maître d'ouvrage la construction d'un bâtiment situé 36 à 42 rue d'Alsace-Lorraine à Saint-Maur-des-Fossés (94100).
Source officielleCour d'Appel
Madame Colette Xc/Madame Marinette X
6253ccaebd3db21cbdd90ee9
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 27 février 2013 par LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET Marinette X..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
Madame Marinette Xc/Madame Colette X
6253ccaebd3db21cbdd90ef1
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 27 février 2013 par LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUÉRET ET Colette X..., demeurant ..
Source officiellecomm
6137233ccd5801467740733d
13 avril 1999
13 avril 1999
Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef8
16 octobre 2013
16 octobre 2013
.-23000 LA CHAPELLE TAILLEFERT Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 février 2013 par le juge aux
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c68
13 novembre 2014
13 novembre 2014
.-75017 PARIS représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Stéphanie Y...
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491009.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il s'ensuit que la commune de Saint-Maur-des-Fossés n'a pas la qualité de défendeur dans la présente instance.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466492.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Article 5 : La présente décision sera notifiée à l'association " En Toute Franchise Département du Var ", à la commune de La-Londe-les-Maures et à la société Sportimmo.
Source officielleSection des Référés
66e8806da1d534801553590c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SAINT MAUR TILLEULS C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
Philippe G... du 23 novembre 2009 ; - Constater que le Syndicat des Copropriétaires du... 94100 ST MAUR DES FOSSES et les Consorts Y... ont donné quitus au Cabinet Hugues A...
Source officiellecr
6137269acd58014677426ec7
15 février 2006
15 février 2006
Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de CHARENTON-LE-PONT, en date du 13 mai 2004, qui, pour conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer
Source officielleciv1
607941229ba5988459c40d5b
14 novembre 1961
14 novembre 1961
A SAINT-MAUR-DES-FOSSES ET A QUI ELLE AVAIT LOUE LEDIT IMMEUBLE AVEC FACULTE DE CEDER LE BAIL OU DE SOUS-LOUER A SON SUCCESSEUR ; ATTENDU QUE L'UN DES ENFANTS, PHILIPPE X..., AYANT OBTENU LE DIPLOME
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7c3
4 avril 2001
4 avril 2001
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit : 1 / de la société Air Liberté, société anonyme
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc35e
2 mars 1995
2 mars 1995
Philippe Y..., demeurant Domaine des Beaumettes, route de Cabasson à La Londe-les-Maures (Var), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale
Source officielleChambre 02
69f54a4dcdc6046d4746c053
9 avril 2026
9 avril 2026
[Localité 2] [Adresse 4] non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SARL ARCO AMENAGEMENT RENOVATION CONSTRUCTION [Adresse 5] Représentant légal : Mme [E] [V],Gérant, [Adresse 6] comparant par SELARL PHILIPPE
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402ed4
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Philippe E..., demeurant 9, place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, - M. Didier E..., demeurant ... d'Eglantine, 75012 Paris, - M.
Source officielleProcédures Collectives
69ae2210cdc6046d47fdaade
13 janvier 2026
13 janvier 2026
13/01/2026 LRAR: -Sàrl [O] MAURE OPTIC Copies : -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000188 P.C. : [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/24* République française Au nom du peuple français
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c2ba
3 avril 2001
3 avril 2001
Gilles B..., domicilié 4, Le Parvis de Saint- Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire des sociétés : - Lorieul marée, - Sofintel, - Transports
Source officielle3ème chambre
DTA_2300601_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La délibération du 11 octobre 2022 de la commune de Cogolin relative au déplacement de la statue Saint Maur est annulée.
Source officielleciv2
61372313cd5801467740515f
25 juin 1998
25 juin 1998
Robert E..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 15-97.647 rendu le 29 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit :
Source officiellePage 2 sur 14