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274 résultats pour « Philippe MASURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163f123fb73a9295bca64e2

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

sous l'enseigne '[D]', agissant en la personne de son Gérant ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP VERDUN - SEVENO, avoué à la Cour dépôt du dossier de Maître Philippe

Source officielle

Page 1 sur 14

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1128REP002220993

Admin. suprême

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Maître Philippe Masure, avocat au barreau d'Argentan.   3.     La requête est dirigée contre la France.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Messieurs Yvan MASURE & Philippe THUILLIER, Juges. Madame Elisa PROT, Commis greffier.

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240cb

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 octobre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Denise X..., épouse Y..., et de Philippe Y...

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b4

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

D... au Cannet des Maures, ne le quittant que vers 20 heures ; que ce dernier a effectivement confirmé aux policiers enquêteurs les dires de Lionel Y... indiquant en particulier qu'ils avaient quitté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86690

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Philippe est poursuivi pour avoir, à Saint Maur des Fossés, le 26 janvier 2001, procédé à l'installation de deux antennes de radiotéléphonique sur le territoire de la commune de Saint Maur des Fossés,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a7

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Philippe Y...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500692.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie en sera adressée à la commune de La Londe-les-Maures. Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec18

Appel

31 août 2011

31 août 2011

C MAISON DU MAURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Centre Commercial U PAESE 20166 GROSSETTO PRUGNA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461956.20220630

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

Le désistement d'instance de la commune de la Londe-les-Maures est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452025.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

J et autres et à la SAS Bouloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la commune de Saint-Maur-des-Fossés ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9c5

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Philippe E..., demeurant ..., 7 / de M. B..., 8 / de M.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ca2ccdc6046d4767fa7b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

AUTO [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Philippe [G] [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 16 Avril 2025, devant M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473906.20230914

Admin. suprême

14 septembre 2023

14 septembre 2023

à la SCP Jean-Philippe Caston, son avocat, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7db

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Philippe Marie Marcel X... C/ M. Jean Pierre Y..., M. Frédéric Z...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302879_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C... est propriétaire, en indivision avec ses enfants, des parcelles cadastrées section C n° 223 et 224, sises lieudit Les Gaoubys à La Londe-les-Maures.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492955.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un arrêt n° 22PA03916 du 14 février 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la commune de Saint-Maur-des-Fossés contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381803

Admin. suprême

13 mars 2009

13 mars 2009

) en vue du renouvellement du conseil municipal, la liste « Ensemble pour Saint-Maur », conduite par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744484

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Philippe de X..., demeurant Quartier "La Désirade" à La Londe-les-Maures (83250) ; M. de X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 10 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CC

comm

61372134cd580146773f1d7c

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Philippe Jérôme, Président de l'Association Centre d'Etude et de Recherche en Economie Médicale, dont le siège est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 7°) Sur le pourvoi n° 89-11.990 formé par M.

Source officielle