Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Gouarin, conseillère, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme établissements André Ledun, dont le siège est ...

Barthélémy B..., domicilié [...] , pris en qualité d'héritier de Philippe B..., 5°/ à M.

X..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Jean-Philippe X..., domicilié [...], 2°/ à l'AGS-CGEA de Marseille - UNEDIC AGS - délégation régionale Sud-Est, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Limoges la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Leduc

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Gecina, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la

Philippe Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société La

EXCEN [Localité 4] § CONSEILS SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOULISSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Philippe D..., domicilié [...]                                  , représentant des salariés, 5°/ à M. Moana E..., 6°/ à M. K...           , 7°/ à M.

est [Adresse 1], notaires associés, anciennement dénommée société Philippe Bagnouls, Bernard Joue et [I] [V] notaires associés, défendeurs à la cassation.

Philippe D..., 5°/ à M. Moana E..., 6°/ à M. I... , 7°/ à M.

Jean-Philippe X..., domicilié [...]                                  , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marketing, ayant son siège social [...]                                 , défendeurs

 : Jugement rendu le 11 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 11/00529 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC

le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 11-20-0537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Patricia BUFFON Me Jean christophe LEDUC

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Alexia et de Mme [J], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la