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24 JANVIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01271 APPELANT : Monsieur [O] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me OGBI avocat pour Me Philippe

Source officielle

Chambre des déférés

68130501e66d7f6b7b71ed31

Appel

23 avril 2025

MABOUANA-BOUNGOU, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Gilles BERRIH, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

63ca42e79066fd7c90fc26a9

Appel

17 janvier 2023

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX en date du 7 Juillet 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 7] Assisté de Me Philippe

Source officielle

Chambre Sociale

642fb68ccece1704f5747762

Appel

6 avril 2023

Laurent SUZANNE de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Mademoiselle [X] [R] née le 04 Mai 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a5

Appel

18 février 2014

attaquée en date du 07 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 0597 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 72500 CHATEAU DU LOIR comparant, assisté de maître Philippe

Source officielle

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee420711255

Appel

3 octobre 2024

D'INDY de la SELARL PRUNIER-D'INDY, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [F] [P] né le 01 Octobre 1967 à [Localité 5] (Turquie) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Philippe

Source officielle

Chambre Sociale

62d64974aa6a2f06030d261a

Appel

28 avril 2022

de l'AARPI EARVIN & LEW, avocat au barreau de PARIS, ET INTIMÉ : Monsieur [I] [L] né le 18 Avril 1977 à Meknès 25 avenue du Général De Gaulle 37300 JOUE LES TOURS représenté par Me Philippe

Source officielle

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c4

Appel

31 octobre 2023

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 27 Juillet 2021 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [H] [T] née le 21 Mai 1983 à [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe

Source officielle

Chambre Civile

65b0bce68d0ccf000877e5f1

Appel

23 janvier 2024

PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265263225098856 Monsieur [Y] [U] né le 30 Avril 1967 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] ayant pour avocat postulant Me Philippe

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

64549f96eedb07d0f818625b

Appel

2 mai 2023

DBVN-V-B7F-GOY4 Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 25 Octobre 2021 ENTRE APPELANTE : SARL [7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe

Source officielle

Chambre Sociale

672088f3d9b5cc5d4430a126

Appel

17 octobre 2024

Me Melinda VOLTZ de la SELAS CMH - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : Monsieur [T] [R] né le 17 Décembre 1968 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe

Source officielle

Chambre Sociale

653b597e502b828318c4e4f2

Appel

26 octobre 2023

barreau de TOURS, Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau D'ORLEANS ET INTIMÉE : Madame [W] [C] née le 11 Juillet 1978 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Source officielle

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8540f

Appel

9 janvier 2001

RENDU LE 09 Janvier 2001 APPELANTS: Monsieur Etienne X... 79 Rue du Levant Appt 22 72000 LE MANS Monsieur Franck Y... 127, rue du Polygone 72100 LE MANS Convoqués, Comparants et assistés de Maître Philippe

Source officielle

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac450b

Appel

20 juillet 2023

PARITAIRE DE TOURS en date du 07 Juillet 2021 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [U] [N] né le 05 Septembre 1975 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe

Source officielle

Chambre Sociale

672088f3d9b5cc5d4430a12a

Appel

17 octobre 2024

Me Melinda VOLTZ de la SELAS CMH - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : Monsieur [F] [O] né le 21 Février 1964 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Philippe

Source officielle

Chambre Sociale

69749700cdc6046d4788d41f

Appel

22 janvier 2026

FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 10 Septembre 2024 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [T] [K] née le 18 Février 1970 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe

Source officielle

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e06

Appel

18 juillet 2024

FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 11 Octobre 2022 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [O] [H] né le 10 Novembre 1973 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe

Source officielle

chambre sociale

6163b7f7b88d7e4ae5cfe364

Appel

20 octobre 2009

du 6 Avril 2009 - Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Maître Philippe

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

652f78feb053208318995acf

Appel

17 octobre 2023

Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉES : Madame [K] [F] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Philippe

Source officielle

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