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789 résultats pour « Philippe BARON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6946f8fe75782d5f0609a567

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hugo SALQUAIN, avocat substituant Maître Philippe

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

696f4251cdc6046d47f61c14

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurelien TOUZET de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau D'ANGERS INTIMÉ Monsieur [E] [O] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69b282d3cdc6046d4764a0f7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[X] [T] [E] [L] Représentée par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f5d9b5cc5d4430a14a

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

V.B.M Représentée par Me Maryline SIMONNEAU de la SELARL MS SIMONNEAU, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Madame [H] [X] Représentée par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6618cf147935f50008be4409

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

JCP de TOURS en date du 11 Mai 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265296960474231 Maître [W] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debddfcdc6046d4740669c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2] RCS du Mans n° [N° SIREN/SIRET 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Nicolas GILLET

Source officielle
CA

Référés

6350e4e642150aadff23dbb3

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

DELORME-SALLES et Olivier FAVIER, huissiers de justice à VENDOME en date du 24 Août 2022 , d'une part II - [H] [J] né le 21 Février 1964 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Référés

6350e4e542150aadff23dbad

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de la SELARL LEGIFUZ, Commissaire de justice à [Localité 6] en date du 20 Août 2022 , d'une part II - [S] [R] né le 07 Août 1977 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Référés

6350e4e542150aadff23dbaf

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

la SELARL LEGIFUZ, Commissaire de justice à [Localité 6] en date du 20 Août 2022 , d'une part II - [X] [F] né le 17 Décembre 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Référés

6350e4e542150aadff23dbb1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

SALLES et Olivier FAVIER, Huissiers de justice VENDOME en date du 24 Août 2022 , d'une part II - [N] [R] né le 12 Septembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5267d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 16 avril 2024 à Me Philippe BARON la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024

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CA

Chambre Sociale

6630897c0316960008413553

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2024 à Me Philippe BARON la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES FCG ARRÊT

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CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9164d

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS encadrement RG no 10/ 01837 APPELANT Monsieur Bernard X... ...60500 VINEUIL ST FIRMIN Représenté par Me Philippe

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CA

Chambre Sociale

6889a8b00b31e6c455a28496

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

assistée de Me Charles GEORGET de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS DÉFENDEUR à L'INCIDENT APPELANT D'UNE PART, ET : [H] [S] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890fc

Appel

8 février 2007

8 février 2007

INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 15 Mars 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Claude X... ... 37700 SAINT PIERRE DES CORPS représenté par Me Philippe

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CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5267f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

en date du 13 Décembre 2021 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : Madame [E] [Y] épouse [O] née le 26 Mai 1960 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc23bfcdc6046d47e1a0f5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [H] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à Me Philippe BARON Me Sarah DIAMANT-BERGER XG ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : -

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5267b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

date du 13 Décembre 2021 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : Madame [U] [O] née le 03 Avril 1955 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Philippe

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CA

Chambre Commerciale

69749702cdc6046d4788d42d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ACRIPLAST STIQUES (ACRI-PLAST) [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 04

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CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5268f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 26 Avril 2022 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [P] [E] née le 02 Février 1996 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe

Source officielle