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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6a226250cdc6046d4739238e
4 juin 2026
4 juin 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 18/05952 Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia PEYRARD
Source officiellesoc
613724aecd580146774177dc
25 octobre 2006
25 octobre 2006
remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble ; Condamne la société Petronord
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
65a62bc2448a370008a72084
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Localité 3] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia PEYRARD
Source officiellesoc
61372107cd580146773f063b
11 juillet 1989
11 juillet 1989
est à Varages, Barjols (Var), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit de Monsieur LETIZIA X... demeurant Les Peyronas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02237_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Bouvier pour la SCI FAS et de Me Peyronnard pour la commune de Ville-la-Grand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208696_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Peyrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du département
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208704_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Peyrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du département
Source officiellesoc
6137239acd5801467740becc
5 juin 2001
5 juin 2001
Boris X..., demeurant Quatier La Perouard, 83510 Lorgues, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 avril 2001, où étaient présents : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f818121050008662c8d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANTE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 3] Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : [J] [B] [Adresse 6] [Localité 4] Me Laetitia PEYRARD
Source officielle2ème chambre
DTA_2204156_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Peyronnard, substituant Me Gonnet, représentant le syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement de la Pray.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02420_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D, représenté par Me Peyrard, demande à la cour : 1°) de confirmer le prononcé du non-lieu à statuer sur la décision implicite du ministre du travail ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal en ce qu'il
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00963_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mars et régularisée le 5 avril 2022, Mme A, représentée par Me Peyrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2009461_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, - et les observations de Me Buchaille pour l'OPH de l'Ain Dynacité et de Me Peyronnard pour la société Dumas TP.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206674_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Peyrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333b
6 juin 2006
6 juin 2006
LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Mireille PEYRONAndré PARANT
Source officielleJaf cabinet 2
6a15fc61cdc6046d47070a8a
26 mai 2026
26 mai 2026
barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDERESSE Madame [M] [H] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f379
31 janvier 2012
31 janvier 2012
GALLIA représentée par ses dirigeants légaux Chemin des Gorges 01200 CHATILLON-EN-MICHAILLE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de Me GONNET, avocat au barreau de LYON substitué par Me PEYRONNARD
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Buchaille, pour l'OPH de l'Ain Dynacité, et celles de Me Peyronnard, pour la société Dumas TP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105967_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Derollepot, premier conseiller, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnard, substituant Me Gonnet, avocat de Mme C.
Source officielle2ème Chambre
63104b774709e24f13d553b4
30 août 2022
30 août 2022
C2 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Andrée PERONNARD-PERROT
Source officiellePage 2 sur 7