Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 4 juin 2026

COUR D'APPEL DE LYON 

1ère chambre civile B





Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2026



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 25/07592 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRWR

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 18/05952





Monsieur [K] [I]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



APPELANT

Etablissement Public FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé [1]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Marcelin SOME, avocat au barreau de LYON



INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/07592,



Vu la déclaration d'appel en date du 22 Septembre 2025,



Vu les observations écrites de l'appelant en date du 07 Janvier 2026, 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS



Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens .





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat