à la Cour assistée de Me PERONNARD PERROT avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Vincent B... représenté par la SCP AGUJRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PERONNARD PERROT avocat au barreau

1982) QUE, POUR LA RENOVATION D'UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE, LE COMITE DES COLONIES DE VACANCES DE BORDEAUX ET DU SUD-OUEST, ASSURE A L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), A CONFIE A L'ENTREPRISE PEYRONNAUD

- Condamne la société Norbert Dentressangle Pétronord à payer à Damien X... la somme de 7.500 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul.

par Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [FR] [Z] née le [Date naissance 26] 1963 à [Localité 33] [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 4] représentée par Me Laétitia PEYRARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024 à 11 h 45 sous le n° 2407115, Mme A B, représentée par Me Peyrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE PEYRARD, PROPRIETAIRE DE LOCAUX DONNES A BAIL COMMERCIAL A DAME X..., FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE PRESCRITE L'ACTION

[W] [KT] [Localité 48] [Localité 30] représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représenté par Me Laetitia PEYRARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 mai et 12 décembre 2022 et le 12 juin 2023, Mme A Peyrard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : [B] [V] née le 05 Décembre 1972 à [Localité 8] ([Localité 2]) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par de Me Laetitia PEYRARD

Y... s'est porté caution solidaire de la société Peyrard envers la banque privée de crédit moderne (la banque) ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Peyrard, la banque n'a

DBVM-V-B7F-K5FZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD Me Andrée PERONNARD-PERROT

ABSTRACTION POUR L'APPRECIATION DE LA RESPONSABILITE ENGAGEE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DES MARCHANDISES ENTREPOSEES DANS LE LOCAL COMMERCIAL DONNE EN LOCATION PAR PERNARD

DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Monsieur [S] [H] né le 30 Septembre 1980 à demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laetitia PEYRARD

Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [B] [F] épouse [G] née le 09 Mars 1975 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD

société Sogéa, société en nom collectif, dont le siège est RN 102, ..., 97490 Sainte-Clotilde, 4 / de la société Pitance, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société des Transports Peyrard

N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMYT N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Andrée PERONNARD-PERROT la S.C.P

pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 14 novembre 2024 ENTRE : Monsieur [T] [K] demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Laetitia PEYRARD

L a lu son rapport et entendu Me Borg, représentant les requérants, Me Peyronnard en substitution de Me Gonnet, représentant la commune de Peillonnex et Me Merotto, représentant Mme B.